Introduction.
Ils osent affirmer que les enveloppes internes sont sécurisées et opaques, ce qui n’est pas vrai.
Preuves, voir ce lien…
Suivi…
Hello,
Nous nous sommes rendu au bureau des votations de Genève ce vendredi 08 juin 2018 à 15h40 et avons demandé à vérifier le registre des scellés de la salle d’entrepôt des urnes grises. Chaque district a son urne ce qui permet le décompte des votes.
La demande a été refusée par le bureau des votations au prétexte que seule la Commission Electorale Centrale a le mandat de surveillance et de vérification du bon déroulement des votations. Elle peut intervenir aléatoirement à sa seule volonté, elle procède obligatoirement à une vérification le vendredi soir, elle peut intervenir le samedi et surveille obligatoirement le dépouillement qui est autorisé dès 00h01 le jour du scrutin dans la nuit du samedi au dimanche.
M. Patrick Asheri, responsable du service des votations m’a accordé une bonne demi-heure par téléphone. Je l’ai informé que les enveloppes sont transparentes ( https://1drv.ms/u/s!AqIsKvxQPj8ugiW8jAw1AAMTvzaM ) et que je pouvais raisonnablement douter de la sécurité de la votation. Car conformément à la REDP (https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a5_05p01.html ):
Art. 21 Vote par correspondance
1 L’électeur peut exercer son vote par correspondance dès réception du matériel électoral. Pour ce faire, il doit signer sa carte de vote et inscrire sa date de naissance complète, puis l’expédier au service accompagnée de son ou de ses enveloppes de vote fermées contenant le ou les bulletins.
Contrôle
2 A la réception du vote par correspondance, le service vérifie la qualité d’électeur et enregistre l’électeur au moyen de sa carte de vote.
3 Afin de garantir le secret du vote, les cartes de vote sont dissociées des votes, classées et conservées dans un local spécifique.
4 Les votes sont introduits dans la ou les boîtes grises des arrondissements électoraux, qui sont entreposées dans des locaux sécurisés. Ces locaux sont scellés après chaque traitement des votes et un registre des scellés utilisés est tenu à jour.
Art. 25 Votes anticipés (art. 67 et 68 de la loi)
1 Le dépouillement des votes par correspondance et des votes électroniques est effectué dès le dimanche matin à 0 h 01.
2 La commission électorale centrale vérifie le bon fonctionnement des lecteurs optiques en effectuant un dépouillement de contrôle avant le scrutin.
3 Les membres de la commission électorale centrale et les personnes chargées du dépouillement sont tenus de garder le secret sur toutes les opérations de dépouillement jusqu’à la fin du scrutin.
4 Le service responsable du dépouillement prend toutes les mesures utiles pour empêcher l’accès aux données.
Il est raisonnable de d’envisager que l’enveloppe (bleue par exemple) contenant la fiche de vote puisse être scannée par le lecteur optique SANS AVOIR ÉTÉ OUVERTE et remplacée (ou pas) au besoin puis mise dans l’urne grise.
Conclusion, le citoyen souverain peut vérifier le bon déroulement d’un dépouillement dans un bureau de vote, lieu public, mais pas au sein de l’administration car seule la commission est mandatée est habilitée pour ce faire.
Prochaines étapes :
Je vais rencontrer Patrick Dimier, Député au Grand Conseil Genevois et avocat, la semaine prochaine et nous allons décider d’une stratégie et des actions à mener. Cela consistera, plus ou moins à :
- Se constituer en comité citoyen
- Demander les X derniers PVs et rapports de la Commission Electorale Centrale, les analyser, détecter et rapporter les failles potentielles, émettre des propositions d’améliorations. Les contrôles doivent inclure la preuve que les machines optique n’ont pas été utilisée autrement que pour un test de fonctionnement ou la programmation.
- Demander audience à la commission qui s’occupe des droits politiques
- Présenter notre travail
- etc… etc… A déterminer
Pour l’instant, concentrons-nous sur l’échéance historique de ce week-end, fêtons la victoire quel qu’en soit le résultat sorti des urnes car nous avons déjà gagné. Ce débat qui a été mis sur la table ne se conclura qu’après une mise sous tutelle démocratique de la finance qui a déjà perdu.
Passez tous un excellent week-end et à très bientôt avec plus de nouvelles.
David
David Vincent
Président du Comité Genevois « Monnaie Pleine »
Tel : +41797065117
eMail : impge@bluewin.ch
“Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.”
Albert Einstein
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