Dix observateurs de la Confédération de plus que prévu, contrôle accru notamment des cartes de vote et des identités par rapport au rôle des électeurs…
Donc au moins 17 observateurs officiels, sans compter la police fédérale et la police cantonale bernoise en civil et en uniforme…
Fraudes démocratiques en Suisse, démonstrations !
François de Siebenthal nous explique par quels moyens il est possible de trafiquer les résultats des votations et élections.
Jura: fraudes démocratiques !
De plus, les enveloppes des votes par correspondance sont envoyées à Berne ( plus de 95 % ), ce qui leur permet de changer trop facilement le contenu des enveloppes…
Votations: tricheries reconnues par les autorités !
“On veut renforcer la confiance des ayants droit dans la votation et éviter des soupçons d’irrégularités”,
a souligné le chancelier du canton de Berne Christoph Auer
Doutes sérieux reconnus par les plus hautes autorités !
La Confédération et le Canton de Berne notamment reconnaissent la valeur de presque toutes nos plaintes depuis des années.
Certaines des sages mesures prises concrètement à Moutier ( ci-dessous ) doivent être appliquées à tous les votes en Suisse.
Cette votation de Moutier peut et doit devenir le modèle de votations au-dessus de tout soupçon, avec des améliorations ( urnes transparentes, matériel de vote surnuméraire de couleur différente et contrôle de celui-ci avant, pendant et après à l’unité près, y compris toutes les impressions surnuméraires, y compris les maculatures ou les essais dans les imprimeries concernées…
Ils prennent enfin des mesures sérieuses pour éviter les irrégularités trop nombreuses et si faciles lors du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale:
plusieurs observateurs de la Confédération,
sceaux et câbles pour sceller chaque urne
suppression du dépouillement anticipé,
contrôle du vote par correspondance,
du registre des électeurs,
interdiction du vote électronique
et information dans les homes de personnes âgées
et contrôles près des poubelles des cases postales
et dans les locatifs.
Avec les différentes enveloppes de couleurs jaune, bleue et verte, ils auraient pu en profiter pour en faire des enveloppes toutes vraiment opaques, le simple doute et la facilité de tricher dans chaque greffe communal avec un simple téléphone muni d’une lampe de poche est grotesque, il n’y plus de secret de vote, ce qui ouvre la porte aux mesures de rétorsion, licenciements, mobbing, pressions etc…, c’est ridicule, on le fait pour l’argent, des enveloppes opaques, ( banques, poste…) mais pas pour les votes, depuis le début, le système est fait pour tricher facilement…
Nous cherchons plus de preuves et indices de partout, films des câbles de scellement et sceaux notamment à Moutier, inscriptions sur les sceaux, témoignages de concierges ou de pensionnaires d’EMS, , films ou photographies du dépouillement à Moutier, arrivée des urnes depuis Berne, photographies des observateurs fédéraux etc…
Au moins un fraudeur arrêté en Valais:
http://www.teletext.ch/RTSUn/108
Exemples aussi à Genève:
Les faits sont têtus, les fraudes sont trop faciles.
Nous cherchons plus de preuves et indices, films des câbles de scellement et sceaux à Moutier, inscriptions sur les sceaux, témoignages de concierges ou de pensionnaires d’EMS, , films ou photographies du dépouillement à Moutier, arrivée des urnes depuis Berne, photographies des observateurs fédéraux etc…
Exemples réels:
Genève, annulation vu les graves tricheries:
Résumé:
Le 3 juin 2007, une élection complémentaire a eu lieu dans la commune de Vernier pour la désignation du troisième membre du Conseil administratif de celle-ci. Trois candidats s’étaient présentés, soit Madame Nelly Buntschu (Parti du Travail), Monsieur Thierry Cerutti (Mouvement citoyens genevois – ci-après : MCG) et Monsieur Georges Zufferey (Parti Libéral).
Il avait été signalé à cette électrice que des représentants du MCG s’étaient rendus chez les électeurs et s’étaient fait remettre le matériel de vote de ces derniers lorsque ceux-ci avouaient ne pas l’utiliser. Un gendarme avait été observé entrant dans des immeubles au moyen d’une clé « passe-partout » pour y coller des affichettes de propagande en faveur de M. Cerutti.
Dans le cas de la commune de Vernier, le MCG avait, premièrement, utilisé les armoiries officielles de cette collectivité publique, comportement prohibé par l’article 31 alinéa 3 de la loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976 (LDP – RS 161.1), ainsi que cela avait été constaté par décision du 31 mai 2007 (ATA/272/2007). Deuxièmement, des militants du MCG s’étaient fait remettre le matériel électoral de certains citoyens et troisièmement, un gendarme avait été observé à une reprise au moins, utilisant une clé « passe-partout » pour apposer du matériel de propagande dans l’entrée d’un immeuble. La conjugaison de ces trois éléments avait pu influencer l’issue du scrutin, hypothèse qui suffisait pour en obtenir l’annulation sur le vu des résultats serrés.
Le 2 novembre 2007, Mme Luscher a déposé des écritures. Il ressortait de la procédure pénale que dans un nombre significatif d’immeubles locatifs, des individus s’étaient livrés à du porte-à-porte pour faire de la propagande en faveur d’un candidat, mais également pour pousser les électrices et électeurs à leur remettre leur matériel de vote après signature de la carte, voire de celle de membres de leur famille.
M. Cerutti avait admis devant le juge d’instruction qu’il avait eu des contacts avec nombre de concierges auxquels il avait demandé le matériel électoral que ceux-ci avaient pu trouver dans les poubelles.
Des individus étaient intervenus systématiquement pour récolter des cartes de vote en trompant les électeurs et en les incitant à les signer pour des membres de leur famille. Ces faits étaient constitutifs d’une violation de l’article 34 Cst. Comme seules 184 voix séparaient M. Cerutti de M. Zufferey, il y avait lieu d’annuler l’opération électorale.
Lors de l’audience de comparution personnelle des parties devant le Tribunal administratif du 21 décembre 2007, M. Cerutti avait admis que des irrégularités avaient été commises lors de la campagne précédant l’opération électorale du 3 juin 2007. Des personnes s’étaient rendues dans certains immeubles du Lignon pour récolter du matériel de vote alors que des cartes de visite à son effigie avaient été distribuées….
Il avait d’ailleurs admis les mêmes faits dans sa réponse écrite du 23 novembre 2007.
Ainsi, aucune des parties à la procédure par-devant le Tribunal administratif ne contestait l’intervention de tiers dans la campagne électorale. Contrairement à ce que soutenait M. Cerutti dans ses observations du 23 novembre 2007, ce n’était pas dix-huit votes qui étaient nuls puisque le juge d’instruction, procédant par sondage, avait découvert plus de quarante bulletins remplis dans des circonstances litigieuses (cartes de vote remises à des tiers indéterminés, électeurs ayant voté pour des membres de leur famille et personnes ayant indiqué ne pas avoir voté du tout alors que leur carte de vote avait été signée et retournée au service des votations et élections (ci-après : SVE).
Il aurait été matériellement impossible que le juge d’instruction examine plus de six mille cartes de vote et contrairement à ce que soutenait M. Cerutti, peu importait de savoir à qui ces irrégularités avaient profité. La juridiction administrative devait seulement examiner, une fois des irrégularités avérées, si celles-ci avaient pu influencer de manière décisive le résultat du scrutin. Il était matériellement impossible d’interroger un par un tous les électeurs s’étant exprimés le 3 juin 2007, de sorte que seule une annulation du scrutin était envisageable.
Le dossier mettait à jour de très graves dérives démocratiques, notamment parce que le juge d’instruction et le juge rapporteur du Tribunal administratif étaient issus du même parti politique, lui-même allié au Parti des Verts.
Le vote par correspondance manquait totalement de sûreté, comme le démontrait l’élection du conseiller national Ricardo Lumengo à Bienne. Le MCG n’avait fait qu’aider les nouveaux électeurs étrangers dont l’ignorance devait être soulignée.
Monsieur Patrick Ascheri, chef du SVE et maire de la commune d’Anières. M. Ascheri a décrit tant le contrôle du vote au bureau que de celui par correspondance. S’agissant de ce second mode, les enveloppes de transmission étaient soit délivrées par la poste, soit remises au guichet du SVE, soit encore déposées dans la boîte aux lettres. L’enregistrement des votes était effectué par le SVE. Un premier groupe de personnes recevait les enveloppes et les ouvrait, unissant la carte de vote avec l’enveloppe par un trombone. Lors de ce premier contrôle, les enveloppes dont le contenu paraissait problématique étaient réservées et confiées à un autre groupe de deux personnes, chargées de l’examen des cas particuliers. Ensuite, les enveloppes étaient transmises à une salle de traitement où travaillaient une quinzaine de personnes qui n’étaient pas des fonctionnaires, mais engagées sur la base d’un contrat de droit privé pendant les périodes d’élections et de votations. Elles vérifiaient notamment la date de naissance et la signature sur la carte et réunissaient ces documents par lots de cinquante. Ensuite de cela, quatre personnes connectées au système informatique « vota » lisaient le code barre figurant sur la carte de vote pour faire apparaître sur un écran de contrôle la date de naissance complète de l’électeur afin de vérifier l’exactitude de celle portée sur la carte. En cas de divergence, l’opérateur transmettait la carte de vote et l’enveloppe au groupe chargé des cas particuliers. Le service renvoyait les cartes de vote défectueuses, ainsi que l’enveloppe, aux électeurs concernés chaque soir, jusqu’à la date limite. Dans les deux dernières soirées précédant le vote, les électeurs étaient même prévenus par téléphone. La lecture du code barre avait pour conséquence l’enregistrement informatique du vote, ce qui permettait de reconstituer à quelle heure les cartes avaient été enregistrées. Chaque fois qu’un lot de cinquante cartes avait été vérifié, la personne en charge du contrôle vérifiait également que le compteur global des votes avait été augmenté d’autant. Chaque soir durant une campagne électorale, les enveloppes étaient placées dans une urne plombée, correspondant à l’arrondissement où étaient domiciliés les électeurs. Il n’y avait pas de contrôle des signatures, l’Etat ne disposant pas d’une banque contenant de telles données. L’ensemble du système démocratique suisse était basé sur la confiance. Les cartes consultées par le juge d’instruction étaient bien celles correspondant à des votes valables, à moins qu’une irrégularité ait été constatée lors de l’ouverture de l’enveloppe de vote au moment du dépouillement. Sur question du juge d’instruction demandant pourquoi il avait vu des cartes de vote sans signature, M. Ascheri lui a répondu qu’il était possible que la personne chargée du contrôle se focalise sur la date de naissance et laisse passer – 23/39 – A/2188/2007 une carte sans signature. Lorsqu’une personne signait pour une autre, infirme, elle devait l’indiquer sur la carte de vote. M. Ascheri a encore indiqué avoir participé à plus de quarante conférences destinées aux électeurs étrangers organisées soit dans des communes, soit dans des communautés étrangères et que le SVE avait produit un nouveau mémento civique expédié notamment aux étrangers et rédigé en langue française (pièces 50’430 à 50’434).
Lors du deuxième tour de l’élection au Conseil administratif de la ville de Vernier, le témoin avait observé que la même personne venait chercher plusieurs duplicata. Le témoin en avait délivré six entre le 30 mai et le 1 er juin, dont trois à la demande d’une personne qui s’était légitimée sous l’identité de Thierry Cerutti. …
C’était la première fois que le témoin recevait des demandes multiples de duplicata pour le compte de tiers et en particulier il n’avait pas observé de telles demandes à l’occasion du premier tour de la même élection
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : déclare recevables les recours déposés le 6 juin 2007 par Madame Maja Luscher et le 11 juin 2007 par Monsieur Georges Zufferey ainsi que l’association libérale de Vernier contre l’élection administrative complémentaire du 3 juin 2007 dans la commune de Vernier. au fond : les admet ; annule l’élection administrative complémentaire du 3 juin 2007 dans la commune de Vernier ; met les frais de la cause à hauteur de CHF 3’000.- conjointement et solidairement à la charge de Monsieur Thierry Cerutti et du Mouvement citoyens genevois ; – 38/39 – A/2188/2007 condamne conjointement et solidairement Monsieur Thierry Cerutti et le Mouvement citoyens genevois au versement d’une indemnité de procédure d’un montant de CHF 2’500.- à Madame Maya Luscher, d’une part, d’un montant de CHF 2’500.- à Monsieur Georges Zufferey ainsi qu’à l’association libérale de Vernier, d’autre part ; ….http://justice.geneve.ch/tdb/Decis/TA/FichierWord/2008/0000/ATA_000041_2008_A_2188_2007.pdf
Recours au TF rejeté
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 fr., sont mis à la charge du r
3.
Une indemnité de 1000 fr. est allouée à B.________ à titre dépens, à la charge du recourant.
4.
Une indemnité globale de 1500 fr. est allouée à C.________ et à l’Association D.________ à titre de dépens, à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au parti E.________, au mandataire de la Commune de Vernier, au Conseil d’Etat et au Tribunal administratif du canton de Genève.
Lausanne, le 29 mai 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Rittener
http://www.servat.unibe.ch/dfr//bger/080529_1C_123-2008.html
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E-Voting Case Law: A Comparative Analysis
https://books.google.ch/books?isbn=131713818X – Traduire cette page
Ardita Driza Maurer, Jordi Barrat – 2016 – Law
Federal Supreme Court Decisions 1C_245/2009, François von Siebenthal (1 October 2009) 1C_257/2009, Chucri Canaan (1 October 2009) 1C_329/2011 and …
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16 févr. 2014 – Jean Chucri Canaan, seul recourant pour fraudes démocratiques à …. François de Siebenthal: Recours final au tribunal fédéral 09 juin 2009 …
François de Siebenthal – RSSing.com
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François de Siebenthal: Systèmes d’échanges locaux améliorés …… les résultats de l’autopsie de Jean Chucri Canaan, malgré son décès très suspect à 40 ans.
L’exemple d’une autre fraude communale et son organisation de fraudeurs à Genève:
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