La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est complétée comme suit par exemple par un nouvel

Article 99 :

I. Le pouvoir de battre monnaie, y compris par le crédit ex nihilo, appartient au Souverain qui reprend le contrôle de l’émission et du volume de la monnaie et du crédit, sans intérêt et le délègue notamment à la BNS ou aux associations du type wir ou aux sels sous contrôle démocratique.

Il. Il l’exercera à tous les échelons par des Commissions indépendantes locales, notamment communales et cantonales, jouissant de toute l’autorité voulue pour atteindre ce but.

III. Les ressources financières, matérielles et intellectuelles de la Suisse représentées par les Citoyen(ne)s et leurs productions sont la base de la monnaie et du crédit.

IV. L’émission de la monnaie et du crédit devrait en tout temps se mesurer sur le mouvement de la production robotisée le plus possible de façon qu’un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d’un dividende et d’un escompte ou rabais compensé dont le taux variera nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production automatisée.

V. Pour que tous puissent avoir une part de l’héritage économique légué par leurs prédécesseurs, les Commissions locales versent un Dividende mensuel dont le montant sera déterminé par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque personne, de leur conception à leur mort naturelle, qu’elle aie ou non des sources de revenus.

VI. Il est indispensable de définir socialement des remises à zéro périodiques sur 7 fois 7 périodes de tous les compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique ou les lois sur les propriétés intellectuelles (Copyright) et ainsi de réparer l’erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d’intérêt, mais qui a oublié la remise des propriétés agricoles aux familles et le pardon jubilaire des dettes au moins tous les 49 ans. Concrètement, ceci signifie que grâce aux créations monétaires mensuelles, toutes les dettes seront effacées et toutes les terres agricoles seront franches de toute hypothèque au moins tous les 49 ans.

      VII. Les anciennes masses monétaires en francs suisses tirées du néant (emprunts fédéraux, cantonaux, communaux, etc.) sont renégociées par la nouvelle BNS, certaines seront purement et simplement supprimées car devenues des dettes iniques venues du néant. Par contre, les vraies épargnes réelles des personnes physiques et morales sont respectées.

      VIII. La BNS est directement placée sous le contrôle permanent d’une commission citoyenne indépendante avec x  membres venant de tous les milieux suisses- sans Commission externe indépendante de type FINMA qui est dissoute – mais aussi sous le contrôle de l’Assemblée fédérale en Plénum, qui y consacre au moins un jour complet à chaque Session.

      IX. Les réserves de la BNS qui garantissent un CHF (Franc suisse), indépendant et fort sont constituées d’or physique stocké qu’en Suisse, ainsi que des réserves de diverses graines alimentaires (avoine, épeautre, froment, maïs, orge, pommes de terres, riz, etc.), non OGM, consommables, plantables et à même d’assurer pendant au moins 7 ans la subsistance de la Suisse.

X. Tous instruments juridiques étrangers, accords, conventions, traités, passés ou futurs qui iraient à l’encontre de cette Initiative ou qui viendraient à la violer sont à dénoncer immédiatement tant au plan cantonal que fédéral.

XI. Au vu des économies réalisées par la suppression de l’endettement et de ses conséquences, la Confédération supprime graduellement la plupart des impôts fédéraux directs et indirects, notamment la TVA, la vignette et les droits sur l’essence.

XII. De même, les communes et les cantons suivront la même tendance au fur et à mesure des progrès techniques et pourront fortement réduire leur fiscalité et supprimer les taxations sournoises sous la forme de péages subtils pourtant interdit dès la Constitution de 1948.
     

Dispositions transitoires :

§01- La BNS est transformée en une Coopérative Monétaire Suisse (CMS)
et son actif est distribué à tous les suisses, dès leur conception.

§02- Chaque citoyen suisse, dès sa naissance ou son acquisition de
citoyenneté, est propriétaire d’une part de la CMS : 1 humain, 1 voix.

§03- La CMS est indépendante de tout groupe de pression : elle est
l’émanation directe de tous les citoyens suisses.

§04- La CMS gère un, et un seul, compte de paiement souverain pour
chaque citoyen, et seulement pour les citoyens.

§05- L’unité des comptes de paiement est le Franc suisse (code CHF):
“Franc suisse” est une marque réservée à l’usage des comptes de paiement
de la CMS.

§06- Chaque Compte Souverain démarre avec une valeur de déséquilibre
égale à 0 (origine de la mesure du déséquilibre, ou point d’équilibre)
et dispose d’un Reste à Importer (droit d’avance gratuite) de CHF
2’222.-. C’est l’estimation actuelle du montant minimal nécessaire pour
vivre en Suisse.

§07- La valeur de déséquilibre est augmentée de la valeur de chaque
achat et diminuée de la valeur de chaque vente du titulaire du compte.
La valeur de déséquilibre enregistre ainsi la différence entre les
achats et les ventes de chaque citoyen.

§08- La valeur de déséquilibre est contractée de 1% au début de chaque
mois (fonte ou oxydation). Cela correspond à un retour à l’équilibre, un
oubli progressif des déséquilibres anciens ( jubilés ).

§09- Chaque début de mois, le montant minimal nécessaire pour vivre en
Suisse est recalculé et permet de réévaluer proportionnellement le Reste
à importer initial et la valeur du déséquilibre de tous les comptes
souverains, ce qui ne modifie pas le rapport relatif entre les 2 valeurs
: il s’agit d’une adaptation aux prix réels.

§10- Toute autre modification des comptes est formellement interdite. En
particulier, tout achat, toute vente et toute location d’unités de
compte CHF est une tricherie sur la mesure des achats et des ventes
d’une personne, qui correspond à un crime pénal de l’ordre de la fausse
monnaie.

§11- Un citoyen peut ouvrir des sous-comptes à son compte souverain. Le
Reste à Importer d’un sous-compte est toujours égal à sa valeur
d’équilibre, 0. Un sous-compte est destiné à rassembler les transactions
correspondant à un usage particulier. Le titulaire du compte souverain
peut ouvrir l’accès de chaque sous-compte à une et une seule autre
personne humaine de son choix.

§12- L’enregistrement d’un achat ou d’une vente avec une personne
humaine étrangère se fait en calculant le rapport du prix de transaction
et du reste à importer initial du compte souverain de la personne
humaine étrangère.

§13- La CMS a pour seule responsabilité de gérer la continuité et la
persistance de ce système de comptes souverains et de sous-comptes, au
nom de tous les citoyens.

§14- Chaque citoyen paye chaque année sa cotisation à la CMS pour
assurer son fonctionnement, cotisation formée d’un montant fixe annuel
et d’un montant fixe par transaction enregistrée. Chaque montant est
fixé en Assemblée Générale.

Autres dispositions transitoires recommandées à discuter:

– Les contrats de soustraitance au group SIX et SECB sont dénoncés avec effet immédiat.
-Un audit général de BNS est effectué par un groupement d’experts suisses représentatifs de la population pour évaluer l ampleur des éventuels dégâts supputés.
– constitution d’un fonds souverain neutre qui investirait en priorité en Suisse mais aussi à l’étranger.

-Définir un organe suisse de contrôle de la BNS indépendant, neutre et sous responsabilité des élus.  Payé par l Etat.
-Ouvrir une enquête selon les résultats de l’audit général voire un procès contre les responsables de l éventuel désastre supputé.
-Saisir les biens des responsables pour rembourser les créanciers.
-Abolir la loi Too big to fail et interdire les opérations hors bilan de la BNS et de toutes les.
 sociétés, notamment financières
La Confédération crée une contribution de solidarité par des masses monétaires sans taux d’intérêts et les fait affecter à chaque famille en proportion du nombre d’enfants conçus.

Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l’Assemblée fédérale (Plénum).

L’écart des salaires à la nouvelle BNS ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500’000.-.

Tout dividende social ou autre prestation sociale n’empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.

L’obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs familiaux, communaux, cantonaux et fédéraux.

Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés.


Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :

1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d’affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.

Indexation obligatoire de tous les engagements sur l’avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.

Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.

Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d’éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.

Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d’achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d’échange et de réserve.
Établir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec  un système approprié d’indexation.
 Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.

Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier…).

Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.

Conclusions :

 « Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »

Maurice Allais
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