« Malaise » après la non-réélection d’Isabelle BIERI, –
« Malaise » après la non-réélection d’Isabelle BIERI, juge, fonctionnaire au Tribunal Régional du Littoral et du Val-de-Travers, Boudry (NE), parmi 45 juges et procureurs dans le canton de Neuchâtel, suite à la décision du Grand Conseil Neuchâtelois, sans procédure disciplinaire menée par le Conseil de la Magistrature de Neuchâtel
C’est ma réponse du 10 juillet 2020 sur ARCINFANPAGE, concernant l’article sur Arcinfo du 10 juillet 2020 : « L’éviction d’une juge sème le trouble » https://www.facebook.com/arcinfofanpage/posts/3230518560328343
Félicitations à vous Madame la lanceuse d’alerte, Véronika PANTILLON, députée Verte au Grand Conseil neuchâtelois, ainsi qu’à vous, Monsieur le journaliste d’ARCINFO, Fréderic MERAT.
Il est temps que le voile soit levé sur le dysfonctionnement du système judiciaire et que soit connu de tout citoyen suisse, et particulièrement de ceux et celles de Neuchâtel cet abus d’autorité, cette absence de célérité de certains de nos fonctionnaires à Neuchâtel, à l’image d’Isabelle Bieri, juge et fonctionnaire au Tribunal Régional du Littoral et du Val-de-Travers à Boudry (NE).
On peut se demander légitimement s’il n’y a pas d’autres juges, présidents de Tribunaux, procureurs, tous en leur qualité de fonctionnaire dans le canton de Neuchâtel, grassement payés, qui procrastinent, permettant ainsi d’atteindre la prescription dans de nombreux dossiers.
Une omerta savamment orchestrée par certaines de nos élites dont font partie notamment certains notaires, experts fiscaux, chefs et fonctionnaires du Service des contributions La Chaux-de-Fonds (NE), afin que nous ne puissions en avoir connaissance.
Une défaillance du système judiciaire à laquelle je suis confrontée depuis 13 ans dans une grave affaire de fraudes fiscales, crimes financiers liés à mon affaire de succession familiale, détournée depuis juillet 2007. Y sont complices mes cohéritiers notamment, Muriel GACOND, née TZAUT, ma mère, Magali GHEZZI, née GACOND ma sœur, et Cyril GACOND, mon frère.
Fraudes fiscales toujours actives à ce jour, dont ont connaissance M. MATTHEY et ses collègues, chefs successifs du Service des Contributions, La Chaux-de-Fonds (NE), dont Michel OPPLIGER, Youssef WAHID et son bras-droit Philippe PORREE, Mireille GERBER, juriste, ainsi que l’ancien Maire de Neuchâtel, Claude BUGNON, expert fiscal, économiste.
Ces fonctionnaires susmentionnés font l’objet d’une plainte pénale pour complicité d’abus d’autorité, complicité de gestion déloyale, complicité d’abus de confiance.
Quant à Claude BUGNON, il est sous plainte pénale pour fausses déclarations fiscales avant et après décès de feu mon père, ainsi qu’en qualité d’instigateur.
Ces crimes financiers sont couverts dès décembre 2007 par au moins 29 fonctionnaires à Neuchâtel, par Dominique WITTWER notamment également depuis 2011 (50 fonctionnaires dans différents cantons en Suisse dans cette affaire !).
Trois mois après l’ouverture de la succession par le 1er exécuteur testamentaire, Me Marc LORENZ, avocat, un inventaire successoral illicite, sur la base d’une déclaration d’impôts sur les successions illicite, a été dressé et accepté par M. MATTHEY, un des fonctionnaires du Service des contributions de Neuchâtel.
Ces faits, crimes financiers en conséquence, sont initialement couverts par Fabio MORICI, juge, fonctionnaire jusqu’en juillet 2013 au Tribunal Régional du Littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel,
juge en charge de cette succession, exerçant ensuite dès 2008, l’autorité de surveillance sur le 2ème exécuteur testamentaire, Me Patrick FRUNZ, notaire de cette succession.
Fabio MORICI, juge, a été muté au Tribunal Régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds (NE), succédé par Bastien SANDOZ, juge dès août 2013 au Tribunal Régional du Littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel, exerçant également l’autorité de surveillance sur Me Patrick FRUNZ, notaire toujours en place malgré une plainte pénale déposée à son encontre dès janvier 2018 pour abus de confiance, complicité de gestion déloyale, puis pour faux dans les titres dans le dossier bancaire de cette succession, en complicité avec Muriel GACOND notamment, passible de 5 ans de prison.
Bastien SANDOZ, juge, provoque, de surcroît, depuis 2016 un Déni de justice en ne relevant pas l’exécuteur testamentaire, Me Patrick FRUNZ, notaire.
A ce jour, après 13 années, aucun inventaire successoral, ainsi qu’aucune convention de partage, ni aucun inventaire matériel et civil n’ont été établis par aucun des deux exécuteurs testamentaires successifs dans cette succession.
Laurent KURTH, Conseiller d’Etat en charge des finances et de la santé à Neuchâtel, exerçant l’autorité de surveillance sur les fonctionnaires du Service des contributions de Neuchâtel, est au courant depuis 2016, en pleine période de la campagne REGLO, de fraudes fiscales actives depuis juillet 2007 dans cette succession détournée.
Laurent KURTH, Conseiller d’Etat, a refusé en janvier 2020 la mise en place d’une Cour des Comptes dans le canton de Neuchâtel (réf. ARCINFO du 16.01.2020).
(référence : abus-suisses.blogspot.com du 09.03.2020 « Evidente utilité d’une Cour des Comptes à Neuchâtel », posté sur Facebook le 17.05.2020 au lien suivant : https://www.facebook.com/chantal.perret.90/posts/243075000465904).
(référence : abus-suisses.blogspot.com du 24.02.2020, posté sur Facebook le 8.05.2020 au lien suivant : https://www.facebook.com/chantal.perret.90/posts/236395791133825)
29 fonctionnaires dans le canton de Neuchâtel, dont au moins 18 juges, présidents de Tribunaux, procureurs, impliqués dans ce détournement de succession depuis 13 ans, n’ont ainsi pas dénoncé sur le champ au Ministère public tous les crimes, et délits poursuivis d’office dont ils ont connaissance dès qu’ils ont été en charge des diverses procédures dans cette succession et ce,
conformément à l’art. 22 de la Loi sur le statut des fonctionnaires du canton de Neuchâtel et,
en vertu de l’art. 33 de la Loi d’application du Code de procédure pénale suisse (LaCP-E 4 10).
Ces 29 fonctionnaires n’ayant pas dénoncé ces fraudes fiscales et immobilières et autres délits, manquent gravement à leur devoir, dont les conséquences de l’omission de dénoncer relève de
l’art. 305 du Code Pénal, pour entrave à l’action pénale, passible jusqu’à 3 ans de prison.
Toutes les preuves sont à leur disposition depuis 2007, archivées au Ministère public de La Chaux-de-Fonds, dans tous les Tribunaux de Neuchâtel (dont celui de Boudry), de Genève, Vaud, Bâle, Zurich, Fribourg ou dans tout autre Service en Suisse, Service des contributions à La Chaux-de-Fonds, à la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN), au CREDIT SUISSE, à l’UBS, à la Banque CLER, à la Banque PIGUET, au CREDIT AGRICOLE en France notamment. JURA NOVIT CURIA.
Pierre AUBERT, procureur général au Ministère public, La Chaux-de-Fonds (NE), dans sa décision qu’il m’a adressée le 6 juin 2020 concernant
Alexandre SEILER, juge et fonctionnaire au Tribunal Régional du Littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel, en charge depuis 2018, de trois procédures dans cette succession, contre lequel j’ai dû déposer une plainte pénale le 29 avril 2020, tient les propos contradictoires et incompréhensibles suivants :
« (…) Même si l’article 33 de la loi d’introduction du code de procédure pénale rend effectivement obligatoire, pour toute autorité constituée et tout titulaire d’une fonction publique, d’aviser le Ministère public de toute infraction dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions,
l’omission de dénoncer n’est pas une infraction et ne constitue même pas un acte de complicité (…) »
l’omission de dénoncer n’est pas une infraction et ne constitue même pas un acte de complicité (…) »
Autrement dit, le fonctionnaire a l’obligation de dénoncer, mais s’il ne le fait pas, c’est mieux, ce n’est pas une infraction ! Youpi.
Magnifique interprétation de l’esprit de nos Lois !
Ce virus de la procrastination se propage lamentablement.
L’ensemble de ces fonctionnaires notamment, Vanessa GUIZZETTI PICCIRILLI, Procureure au Ministère public La Chaux-de-Fonds, Parquet régional, a été mise en place par Pierre AUBERT, Procureur général dès janvier 2018, auquel j’ai adressé une plainte pénale, début janvier 2018,
visant neuf (9) personnalités à Neuchâtel.
Vanessa GUIZZETTI PICCIRILLI, Procureure, depuis janvier 2018, laisse passer le temps et durer les procédures détournées en civil, sans que rien ne soit dénoncé sur le champ, ni instruit, au plus grand détriment des citoyens neuchâtelois, ainsi qu’au mien, provoquant un Déni de justice.
Pierre AUBERT, Procureur général sait.
Aucune instruction pénale n’a encore été ouverte et instruite, au sens de l’art 7 CPP, excepté contre Muriel GACOND, certes, à la genèse de cette affaire, mais personne de second plan, par rapport aux huit (8) autres notables et autorités visés.
Sachant que l’instruction pénale à l’encontre de Muriel GACOND est bloquée depuis début juin 2019.
Le Droit suisse, de plus, n’est simplement pas appliqué avec célérité, en vertu de l’art 5 CPP, de manière intègre et de bonne foi.
Pierre AUBERT, Procureur général, fonctionnaire, en est au courant par les nombreux faits étayés de preuves formelles.
Voyez de vos propres yeux les liens éloquents ci-dessous qui montrent cette si dérangeante réalité :
-
Sur la procrastination :
Vanessa GUIZZETTI PICCIRILLI et Pierre AUBERT, Procureurs, vont-ils finir comme la Procureure vaudoise
Myriam BOURQUIN, accusée dans le journal Le Matin du 8 juin 2020 de procrastiner ? https://www.lematin.ch/faits-divers/defiguree-funplanet-procureure-procrastine-renvoyez-cause/story/15319176
Ou mieux, vont-ils finir inculpés comme le Procureur général Alfred BROGLI pour laisser traîner une affaire d’homicide par négligence qui n’avait jamais abouti au Tribunal en raison de la prescription, comme le relate la Tribune de Genève du 12.11.2019 et ce n’est qu’un début :
-
Sur le système judiciaire et les lanceurs d’alerte :
Michele HERZOG, Tribune de Genève, Suisse et Europe: Modifications urgentes du système judiciaire. A diffuser, 19 septembre 2017 et pétition récente en 2020
Michele HERZOG, Tribune de Genève, Protection des lanceurs d’alertes en Suisse: Toujours aucune loi !!!, 31 mai 2020, pétition
– Un lien de plus pour ce jour :
Tromper le fisc, c’est moins grave que flouer les assurances sociales, par Jean-Philippe Buchs, 9 mars 2017 (évasion fiscale), Bilan.ch
Commentaires récents