Prospective économique fédéraliste et crédit social

Autour de Silvio Gesell, Clifford Douglas et Alexandre Marc
mardi 1er novembre 2011
par
Janpier Dutrieux


Avertissement :
L’objet
de cette étude est de mettre en exergue les corrélations, les
inspirations communes et les similitudes de pensée entre l’approche
fédéraliste de l’économie et l’approche française contemporaine que j’ai
pu donner aux propositions, émises dès 1924 par Clifford Douglas,
connues sous le nom de Crédit social.
Il
ne s’agit pas évidemment d’une comparaison exhaustive tant la théorie
et la technique ne sont pas fixées de part et d’autre, mais présentent “
une approche holistique, c’est-à-dire englobante, cohérente et
rigoureuse, sans jamais être ni rigide, ni contraignante, ni
définitive ” (Alexandre Marc).
J’ai
repris dans ce texte de nombreux éléments d’analyse et de propositions
du Centre International de Formation Européenne (CIFE) [1]
, créé par Alexandre Marc.
Les
différentes réflexions socio-économiques des fédéralistes intégraux,
réunis autour d’Alexandre Marc, s’étalent de 1934 à nos jours.
Je fais particulièrement référence à :
– Esquisse d’une économie fédéraliste, Mireille Marc-Lipiansky, Presses d’Europe 1976.
– Prospective socio-économique du fédéralisme, Alexandre Marc, Presses d’Europe 1984.
– Le financement du Minimum Social Garanti, Michel Herland, L’Europe en Formation, Hiver 1993-1994.
– Interrogations sur le MSG et l’économie fédéraliste, Myriam Geay, L’Europe en formation, Automne 1996.
– Le peuple en ses Etats, L’Alliance Sociale 1997, 11 rue du Bel Air, 94230 Cachan.
Le projet fédéraliste
présenté ici n’est pas sans rappeler les diverses expériences de
monnaies sociales d’échange, les travaux de Silvio Gesell qui sont
d’ailleurs cités, et ceux de Clifford Douglas [2]

qui, apparemment, sauf erreur de ma part, ne sont ni cités, ni
mentionnés, mais étonnamment présents dans les termes choisis et
l’esprit de certaines propositions. Elles sont résumées par Mireille
Marc-Lipiansky dans “ Esquisse d’une économie fédéraliste [3]
 ”.
Une planification duale, sociétale et marchande.

Selon la conception du fédéralisme intégral exposée
par le courant de pensée personnaliste dont l’un des plus importants
membres fondateurs, notamment à partir du mouvement de “ L’Ordre
nouveau ”des années 1930, fut Alexandre Marc, l’économie doit être
régulée par une planification dichotomique, polarisée.
Que devons nous entendre par planification dichotomique ?
Il ne s’agit pas, bien
sûr, d’une planification comme le fut le Gosplan soviétique, mais d’une
prévision, sur une plus ou moins longue durée, des besoins et des
potentialités, qui puisse dépasser le cadre de l’annuité budgétaire.
D’autant que, comme nul fiscaliste ne l’ignore, n’importe quelle
planification sur quatre ou dix ans s’accorde mal du principe
d’annualité des finances publiques.
En l’espèce, il s’agit
de déterminer à plus ou moins long terme, d’une part, les secteurs à
vocation sociale, ou de caractère sociétal et les besoins primaires et
essentiels des populations, et d’autre part, des secteurs
empruntant davantage aux caractéristiques du marché et couvrant des
besoins secondaires ou accessoires.
Les premiers secteurs à
vocation sociétale, couvrant les besoins sociaux primaires, devront,
dans cette optique, répondre à une planification impérative. Ils vont
supposer des prix fixes, ou pour le moins, ajustés. Les seconds
secteurs, regroupant les autres activités et besoins, connaîtront une
planification indicative qui supposera des prix libres laissés à
l’appréciation exclusive du jeu du marché.
Cette
proposition de prix ajustés dont le but est d’atténuer, voire
d’éliminer la loi de l’offre et de la demande, fut également formulée en
1931 par Clifford Douglas. Il envisageait de réaliser des ajustements
de prix en fonction des besoins en accordant des compensations aux
fournisseurs escomptant leur prix de vente, c’est-à-dire réduisant leur
prix de vente à la consommation. Dans son modèle, ces compensations (ou
“ escomptes compensés ”) étaient financées par le crédit émis et
distribué, franc d’intérêt, par la Banque centrale.
En tout état de cause,
dans les deux cas de figure de la planification dichotomique proposée
par les fédéralistes intégraux, ce sont les corps intermédiaires, depuis
la base communale jusqu’au sommet de l’espace économique considéré, qui
seront chargés d’en préciser le contenu et de l’appliquer.
Ce sont alors ces corps
intermédiaires, nommés, cooptés et élus, constitués en Commissions de
planification qui détermineront les besoins sociaux fondamentaux.
Il s’agit ici de
permettre aux consommateurs citoyens, organiquement représentés dans les
corps intermédiaires de définir de façon contractuelle les activités et
les biens répondant à des besoins sociaux essentiels, de sorte que ni
les producteurs, ni l’Etat, ne puisse s’en accaparer l’exercice, la
responsabilité et le pouvoir.
Ainsi, ces commissions
seront chargées de l’élaboration de ce plan “ bizonal ”. Elles auront
également pour mission de distribuer ces ressources aux différents
niveaux de la société civile, fédéral, régional, communal ; et afin
d’éviter tout abus, de mener cette distribution à chaque niveau
territorial et dans chaque domaine concerné, par exemple le logement, la
santé, et les biens de consommation.
Mireille Marc-Lipiansky [4] estime
par ailleurs que l’alimentation du budget de l’Etat par la fiscalité
n’aura plus de raison d’être puisque, dans ce contexte, celle-ci
consiste à prendre d’abord et à répartir ensuite. Or, il est possible
d’étendre ce principe de répartition des ressources sur tout l’ensemble
du Produit Intérieur Brut (PIB) entre l’investissement, la consommation
et les dépenses de fonctionnement de la fédération et des collectivités
qui la composent.
Deux monnaies, l’une fondante, l’autre constante.
Pour mettre en œuvre
cette planification dichotomique, les fédéralistes envisagent
l’existence de deux monnaies distinctes dont l’unité de compte serait
commune. Ces deux monnaies, l’une fondante, l’autre
constante, s’intégreraient dans deux circuits monétaires distincts
correspondants aux deux zones de planification, à savoir au secteur des
besoins sociaux essentiels pour l’une, et au secteur des besoins
accessoires, au prix du marché, pour l’autre.
Ces deux monnaies
n’auront ni la même finalité ni le même circuit de circulation. La
monnaie du secteur des besoins sociaux fondamentaux sera fondante,
c’est-à-dire qu’elle se dévalorisera périodiquement afin d’inciter ses
utilisateurs à l’échanger rapidement contre des marchandises (biens et
services). Nous retrouvons ici l’idée gesellienne de la monnaie franche.
L’objectif sera donc d’éviter la thésaurisation et d’encourager la
consommation. Par contre, la monnaie du secteur de la planification
indicative qui couvre les besoins accessoires répondra aux normes
classiques et, n’étant pas pénalisée en cas de rétention, autorisera
l’épargne.
Ces deux circuits
monétaires pourront cependant s’interpénétrer à hauteur d’un pourcentage
variable déterminé par les commissions de planification, ce pourcentage
pourrait être de l’ordre de 3 à 7 %, selon la conjoncture économique 4 .
La monnaie fondante de Silvio Gesell
Gesell
envisageait un système dans lequel la monnaie supportera des frais de
conservation semblables à ceux qui obèrent les autres marchandises. Il
s’agissait de donner au capital monétaire les mêmes caractéristiques que
celles que l’on observe sur le capital physique. C’est-à-dire de
déprécier le capital monétaire qui est thésaurisé, ne circule pas ou
n’entretient pas sa valeur par des investissements productifs.
La
monnaie fondante de ce système fut appelée monnaie franche ou monnaie
estampillée. Elle perdait périodiquement un pourcentage de sa valeur si
ses utilisateurs ne s’en débarrassaient pas rapidement en l’échangeant
contre des marchandises. Ceux-ci devaient alors acquérir un timbre pour
lui préserver sa valeur initiale.
Un minimum social garanti (MSG).
Dans un second temps,
les Commissions de planification constituées par les corps
intermédiaires détermineront le montant d’un “ Minimum Social Garanti
(MSG) ”, accordé à tous les citoyens, indépendamment de leurs autres
revenus et de leur fortune, afin de ne pas créer de nouvelles
discriminations sociales 4.
Cette conception d’un
revenu de base indépendamment des revenus du travail et du capital date
des années 1930. Il s’agissait de définir le Minimum Social Garanti
comme une allocation universelle versée à tout individu, de sa naissance
à sa mort, sans aucune autre condition. En corollaire, le mouvement
personnaliste “ L’Ordre Nouveau ” proposait un Service Civil obligatoire
pour tous, quelque soit le sexe, afin de faire assumer par l’ensemble
de la communauté les travaux les plus pénibles et avilissants [5]
.
Cette idée d’un revenu
universel que nous connaissons bien n’est pas récente. Philippe Van
Parijs rappelait que déjà, en 1796, lorsque Thomas Paine proposa au
Directoire d’instaurer “ une dotation forfaitaire attribuée à chaque
adulte arrivant à l’âge de la majorité et d’une pension annuelle
uniforme attribuée à toute personne ayant atteint l’âge de cinquante ans
[6]
 ”. Cette dotation s’appuyait alors sur la reconnaissance de la rente foncière.
De nos jours, pour un
auteur comme P. Van Parijs, cette allocation est également légitimée par
d’autres rentes de situation, accordées arbitrairement à une foule de
parties prenantes. Nous pouvons, en fait, distinguer quatre types de
rentes qui viennent justifier la reconnaissance d’une allocation
universelle :
1 – La rente provenant
des matières premières accessibles à tous. Ce type de rente peut se
rapprocher d’une rente foncière collective.
2 – Les rentes
intergénérationnelles. Il s’agit de l’héritage matériel et intellectuel
que les générations précédentes nous ont légué et qui permet une plus
grande productivité.
3 – Les rentes d’emploi dont bénéficient ceux qui disposent d’un emploi à temps plein et à contrat à durée indéterminée.
4 – Les rentes
environnementales qu’il convient d’analyser négativement puisqu’elles
dégradent l’environnement de tous pour améliorer le bien-être de
quelques uns 5.
Le dividende du crédit social de C.H. Douglas
L’idée
d’un revenu indépendant du travail et du capital, alloué à tous, fut
également présenté dès 1924 par Clifford Hugh Douglas sous la forme de
dividende du crédit social.
Ce
fut son ouvrage “ Social Credit ”, paru en 1924, qui donna son nom au
mouvement réformiste du crédit social. Il fut salué par Keynes comme
l’un des argumentaires “ les plus convaincants des théories hérétiques
de sous-consommation ”.
L’idée
centrale du crédit social fut exprimée par Douglas dès 1919 dans
Economic democracy : “ Le crédit est un bien commun et non la propriété
des banquiers. Distribuons le à tous les consommateurs de manière que
les chefs de famille soient crédités d’un pouvoir d’achat
additionnel ”. 
Douglas
avait remarqué que l’offre de la production était freinée par
l’insolvabilité de la demande que l’importance du sous emploi
développait.
Ses propositions furent résumées dans The monopoly of credit (1931) :
1-
Injecter un pouvoir d’achat additionnel, sous forme de crédits sans
intérêt, afin d’ajuster le volume des moyens de paiements à celui de la
production. Il importerait à cette fin de rendre aux Banques centrales
des Etats leur pouvoir régalien d’émission monétaire.
2
– Ce pouvoir d’achat additionnel doit provenir, non pas d’épargnes,
mais de nouveaux crédits se rapportant à une nouvelle production ; et
ces crédits doivent être annulés après consommation et dépréciation de
la production.
3
– Ces crédits doivent être distribués d’une part, sous forme de
dividendes, à chaque famille et par personne, indépendamment des revenus
du travail, de l’épargne et de la propriété ; et d’autre part sous
forme de compensations accordées aux entreprises ayant accepté, sous
certaines réserves, de baisser leur prix de vente. Ainsi, la
distribution du pouvoir d’achat doit progressivement dépendre de moins
en moins de l’emploi, mais avec la productivité, permettre aux
dividendes de remplacer progressivement les salaires.
Alexandre Marc rappelait
que le Minimum Social Garanti dont il plaidait la cause depuis six
décennies “se situe d’emblée et nécessairement dans la prospective
qu’ignorent ou camouflent quelques-uns parmi les zélateurs récents du
revenu garanti, comme le professeur Philip Van Parijs en Belgique, ou
même le professeur Yoland Bresson en France.
En effet, pour les
fédéralistes personnalistes réunis autour d’Alexandre Marc, le Minimum
Social Garanti n’est que l’un des éléments d’une pensée économique plus
vaste. D’une part, il contribue à revaloriser le travail, d’autre part,
il a une fonction régulatrice.
Ainsi, dans “La
révolution nécessaire”, Robert Aron et Arnaud Dandieu proposaient un
programme de valorisation du travail passant par quatre points qui
consistait :
1- à supprimer la condition prolétarienne, c’est-à-dire les destinées consacrées à un travail abêtissant et borné,
2 – en remplaçant le plus possible le travail humain disqualifié par la machine,
3- en rattachant de plus en plus le travail technique ou artisanal au travail créateur dans le cadre des corporations,
4 – en organisant une force de travail indifférencié souple et homogène.
Monnaie A et monnaie B
Par ailleurs, la
distribution d’un Minimum Social Garanti est associée à la circulation
d’un double circuit monétaire précédemment évoqué. En fait, il va
couvrir les besoins sociaux essentiels et justifier l’existence d’une
double monnaie. C’est-à-dire qu’il sera versé aux personnes avec de la
monnaie fondante (A) qui incitera son utilisateur à la consommer dans
l’achat spécifique des biens du secteur des besoins primaires.
Par exemple, nous savons
qu’aujourd’hui une partie du revenu est prélevée par les cotisations
sociales pour financer le budget de la Sécurité sociale. C’est-à-dire
que par le canal de la Sécurité sociale, une partie des dépenses des
ménages est affectée autoritairement à la santé. La loi considère en
effet que la santé est un bien trop important pour qu’on puisse laisser
libre le choix de se soigner ou de ne pas le faire. “ Il en va de même
pour l’éducation qui est rendue obligatoire et dont le financement est
pris en charge, au moins pour la plus grande part, par l’impôt. Les
économistes appellent “ tutélaires ” ces biens – comme la santé,
l’éducation – dont la consommation est rendu obligatoire par l’Etat, ce
qui exprime l’idée selon laquelle l’Etat, garant de l’intérêt général,
sait parfois mieux que les individus eux-mêmes ce qui est bon pour eux ”
7 .
Dans le modèle
fédéraliste présenté par Michel Herland, ces biens tutélaires, qui
recouvrent l’ensemble des biens indispensables, seront achetés avec le
Minimum Social Garanti.
Les autres revenus, plus traditionnels, du travail et du capital, sont attribués en monnaie B 5, présentant les mêmes caractéristiques que la monnaie actuelle.
Dans d’autres versions
de ce modèle, la monnaie A s’apparente à une série de bons d’achat
différents selon les biens, par exemple, tant d’unités d’éducation, de
nourritures, de soins, etc, par personne. Cette formule de bons d’achat
permet de veiller que chaque bénéficiaire du Minimum social Garanti ne
néglige aucun des besoins primaires et essentiels pour lesquels ce
revenu fut créé. Par exemple, en matière d’éducation, si les parents
restent libres du choix de telle ou telle structure éducative, ils la
paieront en remettant les “ bons d’éducation ” qu’ils ont reçus au titre
du Minimum Social Garanti. C’est pourquoi cette formule, quoique
présentant le risque de la lourdeur et de la rigidité, a été retenue par
les fédéralistes.
Quoiqu’il en soit, en
distribuant le Minimum Social garanti dans une monnaie spécifique, qui
ne peut pas, en principe, être utilisée à d’autres usages,
thésaurisation, épargne, achat de biens accessoires, la communauté
intermédiaire peut exercer un droit de regard sur la consommation de ses
membres. En effet, “ si la société dans son ensemble accorde à chaque
individu un minimum social garanti, elle doit pouvoir, dans le même
temps, émettre des règles quant à l’utilisation de ce revenu ” 5. Il s’agit là, avec le service civil, d’une contrepartie sociale au droit économique qu’offre le minimum social garanti.
 Le service civil
Le service civil,
seconde contrepartie de ce MSG, est présenté comme un élément de
socialisation. Il va conduire chacun, pendant un certain temps, à
participer à la vie sociale et productive de la société. Ce service
pourra concerner les tâches nécessaires à la communauté, qui ne sont pas
satisfaites par le secteur marchand. Ainsi, en contrepartie du Minimum
Social Garanti (MSG) en vigueur, crédité périodiquement et
automatiquement sur le compte en banque de chaque personne de sa
naissance à sa mort, un service civil obligatoire serait instauré.
Ce service civil
obligatoire, est également destiné, selon les fondateurs du fédéralisme
intégral, à faire partager entre tous les citoyens “ le travail
indifférencié, répétitif, réservé d’ordinaire aux travailleurs les moins
qualifiés et qui est souvent le plus pénible ”. Pour autant, ce service
civil peut également convenir à d’autres formes de travail plus
qualifié. Cette pratique existe d’ailleurs dans une certaine mesure, par
exemple avec les externes des hôpitaux et les avocats commis d’office [7]
.
Le financement du MSG
Plusieurs hypothèses de
financement du MSG ont été émises, différentes, selon l’expression de
Michel Herland, en fonction des lieux, des époques, et de leurs
dispositifs sociaux. Il semblerait toutefois que deux idées principales
émergent dans toutes les propositions émises. En l’espèce, parmi les
deux principales sources de financement du MSG, l’utilisation du Budget
social de la Nation et la création monétaire sont évoquées.
Le MSG pourrait être
financé par les revenus que constituent aujourd’hui les différentes
prestations sociales et para sociales existantes, soit pour l’essentiel,
l’équivalent du Budget social de la Nation, environ 1700 Mds. de Frs.
en 1995. Ces prestations seraient par conséquent supprimées et
remplacées par un pouvoir d’achat direct distribué aux consommateurs.
Le coût de ce budget
social peut être partiellement couvert, souligne Myriam Geay, par le
service civil bien qu’il soit difficile de prévoir quels en seront les
apports, d’autant plus que celui-ci est voulu comme minimal. Ainsi, les
entreprises pourront se procurer de la main d’œuvre, soit sur le marché –
libre – du travail ou soit auprès du bureau du Service Civil, suivant
le type de travail concerné avec comme principe général que le travail
indifférencié revient au Service Civil, et les tâches plus nobles,
faisant appel à l’initiative individuelle, au marché libre 7.
Mireille Marc Lipiansky
souligne d’autre part qu’un Bonus Social (BS) financé par les rentes de
situations, plus values obtenues par des facteurs exogènes, situations
monopolistiques, pourra venir s’ajouter aux ressources du Minimum Social
Garanti 4.
Par ailleurs, la
suppression progressive de toutes les allocations et leur remplacement
par le minimum social garanti permettraient de réduire les coûts
bureaucratiques. Bien qu’il soit, là aussi, difficile d’évaluer ces
économies, ces considérations nous montrent que le financement du MSG
n’est pas hors d’atteinte 5.
Il reste que sur le long terme, ces auteurs proposent d’imaginer d’autres modes de financement.
En effet, la plupart des
cotisations sociales actuelles sont issues des revenus du travail,
aussi il peut sembler contradictoire de financer un revenu
inconditionnel par des taxes prélevées sur les salaires.
 “ Il faudrait donc
imaginer un autre type d’impôt. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un
impôt sur toutes les dépenses des ménages (épargne comprise), accompagné
d’une suppression de la TVA et de l’impôt sur le revenu ” 5.
Les fédéralistes
admettent aussi que le financement du MSG puisse prendre des formes
variées, y compris celle du Service civil, considéré comme un impôt en
travail.
L’hypothèse de
financement du MSG qui s’apparente le plus à notre proposition de crédit
social est celle de Mireille Marc-Lipiansky. En fait, le modèle de
financement qu’elle propose exigera bien vite une réforme monétaire et
financière ayant pour objet un retour à un taux de couverture intégrale
de tous les dépôts bancaires afin de rendre à l’Institut d’émission
monétaire sa pleine capacité de création de nouvelles générations de
monnaie.
Mireille Marc-Lipiansky
admet que le MSG puisse être financé, soit par les entreprises, soit
prélevé directement sur le Produit Intérieur Brut (PIB). Mais elle
souligne qu’à terme, il ne pourra être financé que par un prélèvement
direct sur le PIB. 
Selon elle, en effet, le
volume de monnaie émise est une fonction du revenu national. Il ne peut
plus être la conséquence “ de l’arbitraire stato-bancaire devant les
aléas de la conjoncture économique comme c’est le cas aujourd’hui 4 ”
La répartition du crédit.
L’accroissement de la
masse monétaire n’est plus alors le fait de la création monétaire ex
nihilo bancaire, mais revient à l’Institut d’émission monétaire qui le
répartit selon des critères différents de ceux utilisés par les banques
secondaires (ou commerciales). Sur ces points, Mireille Marc-Lipiansky
est très claire. Elle explique que “ dans le système capitaliste (privé
ou d’Etat) le crédit est drainé vers le sommet par les banques qui le
redistribuent ensuite, partiellement, aux échelons inférieurs dont il
provient. Dans le système fédéraliste, qui lui, est intrinsèquement
ascendant, ce processus est sinon inversé, du moins radicalement
transformé. Le crédit revient en priorité à ceux qui ont directement
contribué à le rendre accessible, à le dégager, de telle sorte que, en
règle générale, n’arrive au sommet (au niveau le plus élevé) que le
surplus des surplus. Autrement dit, on admet que les ressources des
collectivités inférieures, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de
force majeure, bénéficient d’abord à ces collectivités mêmes, et
subsidiairement seulement aux collectivités de niveau supérieur, alors
qu’aujourd’hui c’est le contraire qui se produit, en tout cas dans les
pays centralisés 4 ”. En d’autres termes, nous retrouvons ici une idée essentielle déjà exprimée à maintes reprises dans différents documents [8]
.
Il s’agit de proposer une alternative sociétale à la distribution
marchande du crédit, qui puisse répondre aux principes de proximité et
de responsabilité.
L’alternative sociétale des contrats de crédits sociaux.
Le crédit social a pour fonction économique de combler le fossé entre la production et la consommation en soutenant :

la consommation par un pouvoir d’achat additionnel, avec les dividendes
familiaux (revenus indépendants du travail et de l’épargne) délivrés à
chaque famille en fonction de leur composition ;

et de la production, en compensant les producteurs des baisses de prix
consenties sur les marchandises, selon des techniques d’escompte
compensé, de bon d’achat ou de compensation participative.
En
diffusant ce pouvoir d’achat expansé aux deux extrémités du circuit
économique avec les dividendes et les prix ajustés, ce crédit social
identifie une voie de répartition distributive et sociétale, alternative
à l’économie de marché comme au dirigisme fiscal.
En
effet, l’Institut d’émission (Banque centrale) rétrocédé à des caisses
régionales puis communales le volume de crédit qui revient aux
populations de leur ressort, selon des critères d’ordre distributif,
sans qu’il soit besoin de recourir à la loi de l’offre et de la demande,
facteur de concentration capitalistique.
Dans
le cadre de proximité que représente la commune, ou le cas échéant le
syndicat de communes ou le pays, l’ensemble de la population, les
familles et les entreprises, clients et fournisseurs, les associations,
les syndicats, les Chambres du commerce et de l’industrie,
d’agriculture, des métiers, fédéré dans un conseil (économique et
social) auront en charge l’établissement des contrats périodiques de
répartition du crédit social. Ces contrats mutuels de répartition auront
pour objet de responsabiliser, parce qu’ils les relieront, les corps
intermédiaires de proximité. L’affectation et le volume de crédit social
seront dès lors déterminés, par contrat, librement entre toutes les
parties prenantes, sans passer par l’instance étatique qui n’en a pas la
compétence, parce que trop éloignée, ou par le marché qui ne sait
opérer de sélection que par le coût et la rentabilité financière
Par
exemple, ces acteurs locaux pourront, lors de l’établissement de ces
contrats, ne pas affecter l’intégralité du crédit reçu sur le dividende
pour financer, par le mécanisme d’ajustement des prix, une entreprise ou
plusieurs, en contrepartie d’une baisse des prix unitaires, du maintien
de l’emploi local ou de toute autre mesure contractualisée localement à
l’initiative de l’ensemble de la population.
Ainsi,
les résidents d’une commune ou d’un pays, peuvent souhaiter maintenir
une entreprise de main d’œuvre, d’agriculture, artisanale,
spécifiquement locale, ou très exposée à la concurrence extérieure. Ils
pourront affecter 90 % du crédit social qui leur est octroyé aux
dividendes [9]

et les 10 % restants pour compenser les prix escomptés des biens ou
services considérés. L’entreprise bénéficiera alors d’une marge
concurrentielle sur le marché.
Ces
contrats de crédit sociaux s’interprètent comme des instruments de
participation sociétale et de subsidiarité. Ils ont pour finalité
l’établissement de relations de solidarité entre les hommes et leurs
communautés. Il s’agit de contrats mutuels dans lesquels les agents et
la société se reconnaissent des droits et des pouvoirs réciproques l’un
sur l’autre.
Au demeurant, comme ne
cessait de le souligner Alexandre Marc “ la juste organisation de
l’allocation des ressources ne peut se faire que par le maintien, voire
le développement du pluralisme des centres de décision, et à tous les
niveaux [10]
 ”
 Création et destruction de monnaie temporaire.
L’idée de financer le
Minimum social Garanti (MSG) par de la monnaie de crédit est également
énoncée par Michel Herland. Cependant, il ne semble pas considérer qu’il
faille [11]

au préalable restaurer le droit régalien d’émission monétaire de la
Banque centrale en revenant à une couverture intégrale de tous les
dépôts bancaires. Cette mesure qui interdirait toute possibilité de
création monétaire ex nihilo contraindrait les banques secondaires et
établissements financiers à financer les crédits bancaires qu’ils
octroient sur les seules capacités des épargnes de même terme ou de
termes plus longs qu’ils détiennent, ou qu’ils se sont procurés sur le
marché monétaire interbancaire. Ainsi, seule la Banque centrale serait
habilitée à injecter des nouvelles liquidités dans le circuit
économique.
Michel Herland rappelle
tout d’abord le mécanisme de la création monétaire ex nihilo. Pour
produire, les entreprises ont besoin de fonds pour payer leurs salariés,
leurs fournisseurs, pour investir dans la production des capitaux
qu’elles récupéreront – si possible avec un bénéfice – lorsqu’elles
vendront leur produit. “ Dans l’économie moderne, l’avance de fonds est
faite le plus souvent par les banques qui prêtent aux entreprises les
fonds dont elles ont besoin pour produire. Or dans l’univers de la
monnaie symbolique – ou “ scripturale ” – qui est le nôtre, le système
bancaire, considéré dans son ensemble, a la possibilité de prêter à
partir de rien, c’est-à-dire de créer ex nihilo, par un simple jeu
d’écriture, la monnaie qu’il prête (le compte courant de l’emprunteur
est crédité du montant du prêt) 7 ”.
Il suggère alors que la
monnaie A, c’est-à-dire la monnaie fondante, à pouvoir d’achat limité
dans le temps, dans laquelle le MSG est attribué, soit émise par le
système bancaire ou par une banque indépendante, ou plus simplement par
un bureau du Service Social chargé de sa répartition 7.
C’est donc après avoir
souligné le caractère temporaire de la monnaie de crédit pour
l’articuler à la proposition de monnaie A qu’il conçoit “ de charger le
système bancaire de la distribution du Minimum Social Garanti ”.
Puisque lorsqu’elle
accorde un prêt, la banque crédite le compte de l’emprunteur d’un
montant correspondant, elle pourrait de la même façon créditer “ le
compte courant de chaque citoyen à intervalle régulier, mensuellement
par exemple, du montant du MSG ”. Mais précise Michel Herland,
“ contrairement à d’autres formes monétaires, comme les pièces
métalliques, la monnaie scripturale est par essence éphémère. Cela est
évident pour la monnaie de crédit qui est détruite lorsque l’emprunteur
en rembourse le montant à la banque ”. En conséquence, “ il doit
nécessairement en aller ainsi pour la monnaie crée au titre du MSG
puisqu’une injection supplémentaire de 100 unités monétaires tous les
mois aurait inévitablement des conséquences inflationnistes si la
monnaie créé n’était pas détruite après utilisation ”.
Afin que, d’une part, ce
nouveau volume monétaire ne provoque pas de tension inflationniste, et
d’autre part, qu’il puisse, tout comme la monnaie franche de Silvio
Gesell, être exclusivement consacré à la consommation, M. Herland
remarque que “ rien n’empêche de décréter que la monnaie reçue au titre
du MSG ait une durée de vie limitée, où qu’elle se trouve ”.
Ainsi, le pouvoir
d’achat de cette monnaie devra pouvoir être annulé, où qu’il soit,
“ c’est-à-dire dans les comptes courants des titulaires du MSG (si
ceux-ci ont omis de tout dépenser), ou dans ceux des entreprises, (après
dépense du MSG pour acquérir des biens de consommation) ”.
“ La proposition d’une
monnaie à pouvoir d’achat limité dans le temps n’est nullement
absurde ”, continue M. Herland, “ elle a été défendue au début du XXe siècle
par Silvio Gesell et Keynes l’a repris à son compte – après l’avoir
amendée – dans sa Théorie Générale de l’emploi, de l’intérêt et de la
monnaie 7 ”.
Myriam Geay a cependant
rappelé dans une note que les fédéralismes “ ne sont pas les seuls à
avoir imaginé un double circuit monétaire distinguant les différents
revenus : les abondancistes de l’équipe de la Grande Relève de Jacques
Duboin et plus récemment Jacques Robin envisagent une dichotomie de la
monnaie ” 5.
Emission et annulation du crédit social
J’ai,
pour ma part, également retenu l’idée d’un double circuit monétaire
dans le prolongement de la seconde proposition de C. Douglas relative à
l’annulation des crédits “ après consommation et dépréciation de la
production ” (cf. encadré page 5 : Le dividende du crédit social de C.H.
Douglas ).
Il
s’agirait en l’espèce, après avoir supprimé les charges sociales
financées par les entreprises et avoir remplacé ce budget social par un
volume monétaire de crédit social de même valeur, d’appliquer un
coefficient multiplicateur sur chaque valeur ajoutée produite.
Ce
coefficient multiplicateur de crédit social sera ainsi égal au rapport
du Budget social sur les revenus primaires nets, augmenté des émissions
de pouvoir d’achat additionnel nécessaire à l’ajustement des moyens de
paiement à la production, en fonction de la croissance de celle-ci.
La
valeur de la production restera identique puisque les valeurs
supprimées du Budget social seront remplacées par une émission de crédit
social de même valeur. Après consommation, ce volume de crédit social
sera collecté sur les valeurs ajoutées et annulé.
Un nouveau volume est alors réinjecté en fonction des nouveaux indicateurs de la croissance. 
Minimum Social Garanti et échanges extérieurs.
L’instauration du
Minimum Social Garanti s’accorderait mal, selon Michel Herland, d’une
économie trop ouverte. Il suppose, dans un exemple, que “les biens
nécessaires pour satisfaire la demande des titulaires du MSG soient
produits à l’étranger “ . Alors, “au lieu de s’enrichir grâce à la
dépense supplémentaire, le pays s’appauvrira puisqu’il devra ponctionner
ses réserves en devises pour payer les importations 7“. Or
souligne-t-il, “ plus un pays est petit, plus il est ouvert puisque “ la
variété des matières premières disponibles, mais aussi celle des
mentalités et des compétences, est d’autant plus réduite que la taille
du territoire est elle même réduite ”. Dès lors, “ pour que le MSG
n’introduise pas de déséquilibre économique insupportable là où il est
mis en place, il faut donc une économie relativement fermée comme peut
l’être un très grand pays ou un continent “.
Les
considérations de Michel Herland sur les rapports entre le pouvoir
d’achat additionnel que constitue le MSG et la possibilité de
consommation importée des agents ne me semblent pas fondées.
Elles
contredisent, d’une part, toutes les expériences de monnaie fondante
geselliennes menées dans le monde (cf. Cahiers 4 et 12 de FRAGMENTS
Diffusion) dans de petits espaces économiques, régionaux, locaux,
souvent communaux.
Elles
résultent d’autre part, en définitive, de l’absence, dans ses
propositions, d’un plan de couverture intégrale de tous les dépôts
bancaires, interdisant toute création monétaire bancaire ex nihilo. En
effet, en l’absence d’un tel plan, les banques secondaires peuvent
toujours créer de la monnaie ex nihilo pour financer l’achat des
produits importés, et in fine, créer une situation de déséquilibre
extérieur et d’inflation par l’excès de la demande sur l’offre de
production.
Mais
ce déséquilibre ne peut se produire dès lors que la Banque centrale
impose un plan de couverture intégrale des dépôts bancaires et refuse,
en conséquence, le réescompte des effets de commerce et des créances
détenues par les banques secondaires.
Ces considérations de
Michel Herland suscitèrent une réponse d’Alexandre Marc, qui par article
interposé, écrivait “ Je tiens à préciser à ce propos que le MSG tel
que je l’ai conçu ne constitue pas seulement un avantage social , mais
aussi un avantage proprement économique, d’une importance capitale. Par
ailleurs, dans la prospective globale à laquelle je me réfère
constamment, il ne s’agira plus de protectionnisme mais de politique
systématique d’harmonisation, méthodiquement préparée et réaisée, entre
le nouvel ordre économique et le reste de la planète [12]
.
Un crédit social individualisé.
Enfin, à côté de
l’établissement du Minimum Social Garanti en monnaie fondante, Mireille
Marc Lipiansky propose également d’instaurer un Crédit Social
Individualisé (CSI), attribué à chaque citoyen une ou deux fois dans
leur vie. Ce Crédit Social Individualisé, non remboursable et sans
intérêt, dont le montant serait fixé par la Commission de planification,
devrait permettre à chaque personne “ de devenir entrepreneur ” au sens
large. Ce CSI serait également attribué en monnaie fondante mais son
pouvoir d’achat ne s’annulerait qu’au terme d’une durée plus longue afin
de laisser aux bénéficiaires le temps d’un choix rationnel.
En conclusion
La conclusion de cette
étude doit revenir à Alexandre Marc qui soulignait qu’en la matière,
“ l’attitude des fédéralistes intégraux imposait une approche
holistique, c’est-à-dire englobante, cohérente et rigoureuse, sans être
jamais ni rigide, ni contraignante, ni définitive.
Le MSG n’en est que
l’une des composantes qui exerce son pouvoir sur toutes les autres, mais
qui subit également leur influence. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne
puisse réaliser une sorte de MSG même dans une économie comme la nôtre,
mais quoi qu’en pensent – ou font semblant de penser – les réformateurs
comme Bresson ou Van Parijs, ce ne serait, en mettant les choses au
mieux, qu’une pâle caricature de ce que nous proposons d’accomplir. …Il
n’en reste pas moins que ladite économie n’est que l’une des composantes
de l’ordre sociétal dont la puissance s’exerce abusivement sur tous les
autres – sociale, culturelle, voire politique, mais ne saurait d’aucune
manière trouver son salut en solitaire, c’est-à-dire en
méconnaissant son insertion indéfectible dans le devenir global de
l’humanité ”.


[1] : CIFE, 6 rue des Fleurs 06000 Nice
[2] : “ Social credit ” 1924, “ The monopoly of credit ” 1931.
[3] : Edité par le Centre International de Formation Européenne (CIFE).
[4] : Esquisse d’une économie fédéraliste, Mireille Marc-Lipiansky, Presses d’Europe 1976.
[5] : Interrogations sur le MSG et l’économie fédéraliste, Myriam Geay, L’Europe en formation, Automne 1996.
[6] : Philippe Van Parijs, Au delà de la solidarité. Les fondements éthiques de l’Etat-providence et de son dépassement”.
[7] : Le financement du Minimum Social Garanti, Michel Herland, L’Europe en Formation, Hiver 1993-1994.
[8] :
Les ouvriers de la onzième heure (Ed. Auteurs associés 1998), Aux
sources de l’erreur libérale (L’âge d’homme 1999), Le peuple en ses
Etats (L’Alliance sociale, autoédité 1997), et Fragments Diffusion.
[9] :
Toutefois, sauf dérogation, les dividendes familiaux ne devront pas
être inférieurs à un seuil défini dans l’année courante, et qui pourrait
d’ailleurs correspondre au Minimum Social garanti.
[10] : – Prospective socio-économique du fédéralisme, Alexandre Marc, Presses d’Europe 1984.
[11] : ou pour le moins, il n’évoque pas cette question.
[12] :
Sur ce point, le lecteur se reportera à nos commentaires et études du
principe de mutualité commerciale de Pierre Joseph Proudhon in Fragments
Diffusion n° 40 et 41.
ET pour ceux qui s’intéressent au “100% monnaie” (Fisher /Allais) J.D. en fait belle analyse:
http://www.prosperite-et-partage.org/IMG/pdf/cahier_La_reforme_monetaire.pdf
  
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