Remises des dettes.

Exemple historique de remise de dettes parmi beaucoup. 

L’empereur romain Hadrien, dans un acte de vraie souveraineté et de libéralité, annula les dettes dues par les citoyens au trésor public. Les rouleaux de comptes furent brûlés sur le forum de Trajan, ce que nous montre le revers de cette monnaie.


Un licteur, portant la chlamyde met le feu à des documents devant trois citoyens qui l’acclament.

La légende de revers RELIQVA VETERA HS NOVIES MILL ABOLITA signifie que les créances, pour un total de 900 000 sesterces, furent annulées cette fois.


Un ouvrier vivait un an avec à peu près 1 000 sesterces = 760 euros environ.
Autres exemples tout en bas.

http://www.fredericweber.com/hadrien_sesterce_relicae.htm


Pourquoi les “puissants” ne veulent pas remettre les dettes ? 

http://www.michaeljournal.org/maitres_du_monde.pdf


Le système est très mauvais pour tous, sauf pour une infime minorité…
On nous ment à tous et tout le temps…
Ouvrez vos yeux, vos coeurs, vos esprits…

La rigueur est stupide, rembourser toutes les dettes devenues exponentielles par des taux d’intérêts usuraires et une base monétaire rendue “infinie” par les créations monétaires du néant par les crédits est impossible. En effet, chaque remboursement détruit le montant d’argent remboursé… 




  • Monnaie Honnête » Comment l’argent est détruit

    monnaiehonnete.net/comment-largent-est-detruit/

    C’est exactement le contraire – l’argent est détruit. … (Pour garder cet exemple simple, nous allons imaginer que le prêt soit remboursé en un seul versement, plutôt … prêt à Robert , et certains passifs non spécifiés totalisant le même montant.

  • L’argent – dette – attac suisse

    www.suisse.attac.org/L-argent-dette

    12 juin 2009 – Par exemple, chaque salarié est payé par chèque qu’il dépose sur son compte. … la banque le montant de l’emprunt plus les intérêts, ou alors de perdre …. Cet argent est détruit par le remboursement du capital emprunté ou …



  • Ce système est débile et démodé. De plus, on ne peut pas tout rembourser, car il y a trop de dettes et si on les rembourse, on détruit, sic, tout l’argent et on aggrave donc les crises…

    19 économistes au moins refusent l’austérité et la rigueur:

    Victoria ChickUniversity College London
    Frances CoppolaAssociate Editor, Piera
    Nigel Dodd, London School of Economics
    Jean Gadrey, University of Lille
    David GraeberLondon School of Economics
    Constantin GurdgievTrinity College Dublin
    Joseph HuberMartin Luther University of Halle-Wittenberg
    Steve KeenKingston University
    Christian MarazziUniversity of Applied Sciences and Arts of Southern Switzerland
    Bill MitchellUniversity of Newcastle
    Ann PettiforPrime Economics
    Helge Peukert, University of Erfurt
    Lord Skidelsky, Emeritus Professor, Warwick University
    Guy StandingSchool of Oriental and African Studies, University of London
    Kees Van Der PijlUniversity of Sussex
    Johann WalterWestfälische Hochschule, Gelsenkirchen Bocholt Recklinghausen, University of Applied Sciences
    John WeeksSchool of Oriental and African Studies, University of London
    Richard WernerUniversity of Southampton
    Simon Wren-Lewis,University of Oxford


    Pourquoi les “puissants” ne veulent pas remettre les dettes ? 
    “Combien de crises encore pour que l’argent redevienne le bien PUBLIC qu’il devrait être?”
    Signez l’initiative fédérale suisse monnaie pleine. Merci.
    Voici, mis en ligne plus tard, des articles que j’avais écrit et que Marie Louise Duboin, directrice de sa revue mensuelle
    – La Grande Relève -, avait fait paraître entre 2001 et 2004 (revue qui, je crois, est toujours mensuelle). 





    Ce faisant, les travaux de Jacques Duboin sont de leur côté tout à fait valables, instructifs et intéressants à plus d’un titre. Jacques Duboin (1879-1977) qui vécu donc presque centenaire, fut, en quelque sorte, le pendant français (laïc) de Louis Even (1885-1974) franco-canadien (catholique). Ces deux hommes, presque exactement contemporains dans leur longue vie, avaient correspondu et se connaissaient, mais la dimension religieuse a “gêné” quelque peu leurs relations qui restèrent cordiales, mais c’est dommage.


    Jacques Duboin fut, en son temps, un homme politique connu et fut témoin, acteur et observateur très attentif pendant une très longue période des principales questions économiques, sociales et monétaires essentielles.


    Ce faisant Jacques Duboin, et maintenant depuis plusieurs décennies sa fille Marie-Louise (physicienne retraitée) qui, d’ailleurs, participa et intervint sur la liste monnaie à laquelle j’ai participé aussi, cette liste est actuellement à peu près en sommeil vu le nombre de sujets qui y furent traités, donc le père et la fille Duboin effectuent et représentent un excellent travail sur l’économie et la finance, il ne faut pas hésiter, en toutes occasions, à répercuter leurs recherches. En France la référence historique principale dans le sujet de l’Économie Distributive, c’est Jacques Duboin.


    Ci-dessous ce lien qui comporte des … articles parus dans La Grande Relève entre 2001 et 2004.

    http://www.economiedistributive.fr/Bienvenue


    Pourquoi les “puissants” ne veulent pas remettre les dettes ? 


    http://www.michaeljournal.org/maitres_du_monde.pdf

    On ne peut pas tout rembourser, car il y a trop de dettes et si on rembourse, on détruit, sic, tout l’argent et on aggrave donc les crises…

    Cette circulaire explique très bien le point de vue de Vers Demain sur la justice sociale, et offre une solution pour mettre fin au scandale de la pauvreté dans le monde. En plus du scandale de la pauvreté, cette circulaire contient aussi les articles suivants: «L’histoire du contrôle bancaire aux États-Unis», des paroles de Thomas Edison, un article de Louis Even: «L’argent, instrument de distribution», et un autre article d’Alain Pilote, «Il est impossible de rembourser les dettes des pays».

     http://desiebenthal.blogspot.ch/2012/06/congo-experiences.html

    Chaque année, une semaine d’étude a lieu à Rougemont au Canada en 4 langues fin août suivie du congrès international début septembre (fête du travail au Canada), avec des pèlerinages facultatifs offerts. Repas, pèlerinages ( not. St Joseph, N-D du Cap et St Anne) et couchers gratuits pour tous nos invités des pays hors du Canada. 
    Autre période de formation en mai chaque année.

    Deux fois par année à Rougemont, basées sur le livre La démocratie économique         (ou Crédit Social) expliquée en dix leçons, par Alain Pilote.


    LES PROCHAINES SESSIONS D’ÉTUDE SUR LA DÉMOCRATIE ÉCONOMIQUE auront lieu:

    • du 21 avril au 2 mai 2015, suivi de notre semaine d’adoration du 3 au 10 mai 2015.
    •      soit au second qui se tiendra du 24 août au 4 septembre 2015; suivi de notre congrès annuel international, du 5 au 7 septembre 2015


    à Rougemont sera suivie par notre «Siège de Jéricho», semaine de prière devant le Saint Sacrement exposé.
    La dette odieuse est une jurisprudence1 avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l’intérêt des citoyens de l’État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu’elle a été contractée par une dictature et qu’elle doit être remboursée lors de la transition démocratique.
    Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l’État en entier.

    Historique[modifier | modifier le code]

    Le Mexique[modifier | modifier le code]

    La doctrine a été formalisé sur le fait qu’en 1883 le Mexique avait dénoncé la dette contractée par l’empereur Maximilien en promulguant une loi dite “de règlement de la dette nationale” qui déclare: «Nous ne pouvons pas reconnaître, et par conséquent ne pourront être converties, les dettes émises par le gouvernement qui prétendait avoir existé au Mexique entre le 17 décembre 1857 et le 24 décembre 1860 et du 1er juin 1863 au 21 juin 1867».

    Cuba[modifier | modifier le code]

    Le second exemple est fourni par les États-Unis, qui ont refusé que Cuba paye les dettes contractées par le régime colonial espagnol. La Commission de négociation des États-Unis a refusé cette dette, la qualifiant de “poids imposé au peuple cubain sans son accord”. Selon ses arguments, “la dette fut créée par le gouvernement de l’Espagne pour ses propres intérêts et par ses propres agents. Cuba n’a pas eu voix au chapitre”. La Commission ajouta que “les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements”. Les États-Unis ont obtenu gain de cause via le Traité de Paris en 1898. La dette a alors été entièrement annulée.

    Le Costa Rica[modifier | modifier le code]

    En 1923, une Cour d’arbitrage internationale, présidée par le juge Taft, président de la Cour suprême des États-Unis, déclara que les prêts concédés par la Royal Bank of Canada, une banque britannique (établie au Canada) au dictateur Tinoco du Costa Rica étaient nuls parce qu’ils n’avaient pas servi les intérêts du pays mais bien l’intérêt personnel d’un gouvernement non démocratique. Le juge Taft déclara à cette occasion que “le cas de la Banque royale ne dépend pas simplement de la forme de la transaction, mais de la bonne foi de la banque lors du prêt pour l’usage réel du gouvernement costaricien sous le régime de Tinoco. La Banque doit prouver que l’argent fut prêté au gouvernement pour des usages légitimes. Elle ne l’a pas fait.” (Juge Taft, cité dans Patricia Adams, Odious Debts, Probe International, Toronto, 1991, p. 168 in Eric Toussaint,La finance contre les peuples. La bourse ou la vie, CADTM/ CETIM Syllepse/ Liège/Genève/Paris, 2004).

    L’Irak[modifier | modifier le code]

    Après leur invasion en Irak, les États-Unis ont appliqué ce concept pour ne pas hériter de la dette de Saddam Hussein lors de l’annexion économique du pays 2. Médiatiquement, tout a été fait pour que le terme “dette odieuse” n’apparaisse pas au grand jour, car son application par les États-Unis marquerait que cette jurisprudence est bien existante auxxie siècle, ouvrirait la porte à tout pays héritier d’une dette de la part d’anciens régimes ainsi que des pays comme la Grèce, l’Irlande ou le Portugal qui pourraient en bénéficier, afin de se protéger du délabrement social. La situation s’est réglée au sein du Club de Paris, qui a annulé 80 % de la dette, sans finalement faire référence à la notion de dette odieuse, pour éviter que d’autres pays réclament l’annulation de leurs dettes en invoquant le même motif.

    Définition de la dette odieuse[modifier | modifier le code]

    Définition d’Alexander Sack[modifier | modifier le code]

    Alexander Nahum Sack, ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : “Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.
    En 1982, la First National Bank of Chicago rappelait aux institutions financières :

    « Les conséquences exercées sur les accords de prêt par un changement de souveraineté peuvent dépendre en partie de l’usage des prêts par l’État prédécesseur. Si la dette du prédécesseur est jugée odieuse, c’est-à-dire si le montant du prêt a été utilisé contre les intérêts de la population locale, alors il se peut que la dette ne soit pas mise à la charge du successeur.»

    L’élargissement de la doctrine de Sack[modifier | modifier le code]

    Depuis les travaux de Sack au siècle dernier, de nombreux auteurs ont travaillé sur le sujet, notamment Patricia Adams, Joseph Hanlon ou encore les Canadiens Jeff King, Ashfaq Khalfan et Bryan Thomas. Le Centre for International Sustainable Development Law (CISDL) a proposé la définition suivante : “ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers 3 . Le CISDL définit trois critères qui fondent le caractère “odieux” d’une dette4:
    • l’absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
    • l’absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
    • la connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.
    La définition donnée par le CISDL permet d’élargir la notion de ‘dette odieuse’ aux dettes contractées à l’égard de créanciers tant privés que publics (Banque mondiale, FMI, États, etc.) indépendamment de la nature du régime (qu’il soit légitime ou non). Au-delà de la nature de régime, la destination des fonds devrait donc suffire à caractériser une dette d’odieuse, lorsque ces fonds sont utilisés contre l’intérêt majeur des populations ou lorsqu’ils vont directement enrichir le cercle du pouvoir. Dans ce cas, ces dettes deviennent des dettes personnelles et non plus des dettes d’Etat qui engageraient le peuple et ses représentants. Rappelons d’ailleurs l’une des conditions de la régularité des dettes selon Sack : « les dettes d’État doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et dans les intérêts de l’État ». Les dettes multilatérales contractées par des régimes, qu’ils soient dictatoriaux ou légitimes, auprès des institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale, banques régionales de développement) dans le cadre de politiques d’ajustement structurel préjudiciables aux populations tombent donc également dans la catégorie des dettes odieuses.
    L’expert indépendant des Nations unies sur la dette extérieure, Fantu Cheru, affirmait en 2000 que ces plans d’ajustement structurel vont au-delà «de la simple imposition d’un ensemble de mesures macroéconomiques au niveau interne. Elles [sont] l’expression d’un projet politique, d’une stratégie délibérée de transformation sociale à l’échelle mondiale, dont l’objectif principal est de faire de la planète un champ d’action où les sociétés transnationales pourront opérer en toute sécurité. Bref, les programmes d’ajustement structurel (PAS) jouent un rôle de ‘courroie de transmission’ pour faciliter le processus de mondialisation qui passe par la libéralisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’État dans le développement national»5.
    Dans son projet d’article sur la succession en matière de dettes d’État pour la Convention de Vienne de 1983, le rapporteur spécial Mohammed Bedjaoui affirme : « En se plaçant du point de vue de la communauté internationale, on pourrait entendre par dette odieuse toute dette contractée pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies6».

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Traduction »