Sida: le peuple savait-il?
JUSTICE
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Par Eric Felley. Mis à jour à 07h26 13 Commentaires
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Les Suisses étaient-ils suffisamment informés en septembre dernier sur le fait qu’en acceptant la loi sur les épidémies, ils acceptaient aussi de dépénaliser la transmission du sida? Un citoyen genevois, Albert T.*, en doute et vient de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.
Depuis les années 1990, la transmission du sida – intentionnellement ou par négligence – est punie par le Code pénal jusqu’à 5 ans de prison. L’Aide suisse contre le sida (ASS) a longtemps contesté cette disposition visant à «la criminalisation du rapport sexuel non protégé». Une quarantaine de condamnations ont été prononcées.
Seule la «bassesse de caractère» punie
Le 22 septembre dernier, le peuple suisse a accepté la loi sur les épidémies. La campagne référendaire a porté essentiellement sur l’aspect des vaccinations. Mais le projet des Chambres et la brochure du Conseil fédéral mentionnaient que cette loi modifiait également l’art. 231 du Codé pénal, sans préciser que celui-ci sanctionne dans les faits la transmission du sida. L’art. 231 CP, modifié le 22 septembre, ne sanctionne plus que les personnes qui propagent la maladie par «bassesse de caractère», comme le viol ou le bioterrorisme. Trois jours avant le vote, Albert T. a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat genevois pour demander son annulation. Selon lui, la très grande majorité des gens n’était pas au courant: «Ni la brochure des votations ni aucun parti politique n’ont pu informer les citoyens sur la portée de cette modification.» Il estime que, si cette information avait été donnée correctement, «à part les milieux homosexuels, personne ne l’aurait soutenue. Ce n’est pas un hasard si elle a été intégrée dans la loi de manière inaperçue. Je ne remets pas en cause la préférence sexuelle de chacun, mais il est légitime qu’on s’interroge sur les conséquences.»
La modification est-elle passée en douce? Porte-parole de l’ASS, Harry Witzthum est très surpris: «Absolument pas. Il y a eu des discussions dans les journaux. La Tribune de Genève et le Tages-Anzeiger en ont parlé. Tout était dans le domaine public et les procès-verbaux du Parlement accessibles au public. Je trouve étrange que l’on vienne après pour contester.»
Président de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, Stéphane Rossini (PS/VS), estime, lui, que ce recours est dénué de chance: «Le Parlement et le Conseil fédéral ont fait leur travail. Nous avons eu des débats juridiques intenses sur cet article en commission. Rien n’a voulu être caché.» Certes, durant la campagne, cet aspect n’a pas été débattu: «Mais le référendum a été lancé à propos des vaccinations. D’autres milieux auraient pu mettre en évidence d’autres éléments de la loi pour la contester, mais il fallait le faire! Venir le contester maintenant, c’est un déni démocratique.»
Albert T. persiste et signe. Il a été débouté le 30 septembre par le Conseil d’Etat genevois. Le 14 octobre, il a recouru au Tribunal fédéral, en particulier pour violation de l’art. 34 al. 2 de la Constitution: «La garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyens et citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté.»(Le Matin)
Créé: 24.10.2013, 07h26
