Embargo à demain , 18hoo, merci

Notre groupe même annoncé sur les panneaux et dans le wagon des chemins de fers suisses, tôt le matin …

et dans les mass-media le soir avec explications et questions circonstanciées notamment à M. Blaise Rosssellat dans l’émission Forum…

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/7667982-bns-propositions-de-reformes-balayees-par-les-actionnaires-29-04-2016.html?f=player/popup

La BNS investit dans les armes nucléaires aux USA, sic…

BanquesLa banque centrale a visiblement accru ses participations dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires.

Le béret blanc est en l’honneur de M. Louis Even et de notre journal en 4 langues.
http://www.versdemain.org/

Abonnez-vous, svp, en français, anglais, espagnol ou polonais.

Nous cherchons des rédacteurs en d’autres langues, notamment en allemand, chinois, arabe….

Assemblée générale  de la banque nationale suisse…

http://www.snb.ch/fr/ifor/media/webtv/id/webtv_archive

Monnaies à risque, dès 3 heures.

Me Patrick Dimier souligne faits importants

MM Marco Saba et Bernard Dugas soulignent les écritures comptables qui permettent de redonner des dizaines de milliards à tous les cantons et citoyens suisses. ( voir leurs textes ci-dessous, puis tout en bas, lu puis remis à la DG de la BNS.

Extraits grâce à Chloé ! Merci 🙂

M. Bernard Dugas



M. Bernard Dugas

“les créateurs de monnaie sont les seuls à ne pas devoir publier le cumul de leurs actifs. Nous demandons que les banques publient régulièrement leur création monétaire totale, pas uniquement le bilan annuel, qui cache soigneusement la monnaie qui, par exemple, est créée pour spéculer, changer les prix des produits cotés en bourse et est détruite ensuite.”
M. Bernard Dugas

Nicolas Etter souligne les “libertés” juridiques…

Matthieu Despont: “Dans quelle banque puis-je déposer mon argent en étant sûr qu’il sera garanti ? Autrefois, je pouvais le déposer à la Poste mais aujourd’hui Postfinance est une banque et donc ne garantit plus mon dépôt…”


Philip Koenig :”Pour que chaque citoyen puisse respecter la loi et paie en monnaie légale, il est indispensable que chaque citoyen dispose d’un compte en monnaie légale à la BNS.”



Lionel Rossellat:

“Nous invitons tous les actionnaires présents à partager leurs coordonnées avec nous dès la fin de cette assemblée. Le Conseil de banque a tronqué l’énoncé de notre motion originale et nous déplorons en outre que l’appel de la BNS à voter non à cette motion n’ait pas été motivé. La loi LBN a été respectée dans la présentation des 10 motions. La motion que vous avez retenue n’estrien de moins qu’une demande pour que la BNS respecte la loi. Nous demandons que le procès verbal soit distribué à tous les actionnaires, que la liste des participations à l’AG, les prises de position des actionnaires de droit public et le registre des actionnaires soient consultables par tout actionnaire qui le demande. Nous vous appelons à voter en faveur de cette motion, tout comme la fondation Ethos, dans sa grande sagesse.”

Roger Kapp : “Pourquoi continuez-vous à investir dans des énergies polluantes et non renouvelables, alors que la COP 21 a juste eu lieu ?”


 
Blaise Rossellat :”la création monétaire est le pouvoir régalien, le pouvoir du peuple souverain. Il est donc logique et démocratique que chaque citoyen dispose d’un droit de vote à la BNS et partage les bénéfices de la BNS : un citoyen, une voix ! C’est pourquoi nous demandons que chaque citoyen qui le demande dispose gratuitement d’une action de la BNS, ceci afin que chacun ait ce droit essentiel comme pour tous les votes touchant à la vie de la Confédération.


Dans l’histoire des peuples, la Suisse aura le dernier mot » 

selon Victor Hugo…
« … encore faut-il qu’elle le dise »…

selon Denis de Rougemont dans son livre La Suisse ou l’Histoire d’un Peuple heureux.

Nous le disons 🙂 … ci-dessous…

L’exemple suisse qui fonctionne déjà et qui va encore être amélioré par www.monnaie-pleine.ch

Bilan de la BNS à fin février, de 2001 à 2017
Actif / Passif de la Banque Nationale Suisse, BNS.

Total du bilan 725’200.3 en millions, donc plus de 725 milliards.

Si on se distribue ce montant à  7 millions de suisses, ceci représente un capital de près de Fr 100’000 Francs suisses ou Euros  par personne, y compris les bébés suisses.

Cette distribution relancerait toute l’économie, on pourrait aller en dépenser une partie par exemple pour des vacances en Grèce, les francs reviendraient en Suisse pour nos PME qui exporteraient en Grèce, donc une bonne relance.
http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/07/liberer-largent-de-linflation-et-des.html

C’est quand même mieux que de soutenir le $ et l’ € et diluer les francs suisses, donc affaiblir notre pouvoir d’achat et provoquer une inflation réelle ( Lamal, immobilier), par centaines de milliards ( bientôt mille milliards, sic…), montants qui reviennent en Suisse pour acheter et contrôler nos meilleures entreprises, qui partent en délocalisation sous d’autres cieux et dans les mains de capitalistes qui ne sont pas suisses, et qui fomentent des guerres atroces !

Hollande l’a compris il y a quelques jours…

Il faut non seulement un revenu universel mais aussi un capital universel… Tous capitalistes, on peut enfin se distribuer les fruits des robots…
http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/05/manque-de-pouvoir-dachat-obsolescence.html?m=0


LA ROBOLUTION EST EN MARCHE !


Les 10 propositions de décision pour l’Assemblée générale de la BNS du 29 avril 2016 imaginées avec bienveillance dans les Salons du Général Dufour par notre collectif AAA+ d’actionnaires sont des solutions possibles à toutes les crises financières mondiales. La Suisse peut et doit devenir un modèle pour le monde.
Pour que la BNS protège efficacement l’appellation «franc suisse» (CHF)!

Pour que la BNS applique la définition des banques en tant que pratiquantes exclusives du dépôt de la monnaie légale «franc suisse»(CHF).
Pour que chaque citoyen suisse qui le demande puisse disposer d’un compte de virement à la BNS, comme les employés de la BNS.
Pour que la BNS mesure et publie le cumul de la création d’unités monétaire distinctement du stock d’unités monétaires.
Pour que la BNS explicite, formalise et publie la méthode de calcul du taux de change de la monnaie légale «franc suisse» (CHF) par rapport aux devises internationales.
Pour que la BNS sépare sa comptabilité interne de la comptabilité de la monnaie légale suisse, comme pour des «actifs sous gestion».
Pour que la BNS étende et applique effectivement la «Charte de la BNS sur l’environnement» pour toutes ses activités y compris lors de ses placements.
Pour que chaque actionnaire qui le demande puisse accéder au registre des actionnaires et puisse recevoir le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Pour que chaque citoyen suisse qui le demande dispose gratuitement d’une action de la BNS.
Pour que chaque citoyen suisse qui le demande dispose gratuitement d’un compte de financement souverain de l’économie réelle suisse.
Nos 10 propositions.


Pour nous suivre en direct. et en différé sur les archives. La Web TV de la BNS. Dès 10 heures ce vendredi 29 avril 2016.

http://www.snb.ch/fr/ifor/media/webtv/id/webtv_live

Dans l’histoire des peuples, la Suisse aura le dernier mot » 

selon Victor Hugo…
« … encore faut-il qu’elle le dise »…

selon Denis de Rougemont dans son livre La Suisse ou l’Histoire d’un Peuple heureux.

Nous le disons 🙂 … ci-dessous…

Projet de loi d’application de monnaie-pleine

— LA BATAILLE FINALE DE LA CHRÉTIENTÉ SE FERA AUTOUR DU
PROBLÈME DE L’ARGENT, ET TANT QUE CE PROBLÈME NE SERA PAS RÉSOLU,
IL NE POURRA Y AVOIR L’APPLICATION UNIVERSELLE DU CHRISTIANISME —



                                                    (Honoré de Balzac)




                                USURE de L’USURE

Le conseiller national Geri Müller avait déjà posé 4 de nos questions au Conseil fédéral en 2012 ! Et que ces questions avaient été classées sans suite… Merci Gérard Foucher 😘

Face à la crise de l’euro et de la dette, je prie le Conseil fédéral de prendre position sur la question de la création de monnaie en Suisse. Selon la théorie économique qui prévaut, la plus grande part de la masse monétaire M1 est créée par l’accroissement de la somme des bilans des banques commerciales et non par la Banque nationale suisse (BNS), ce que confirme d’ailleurs le lexique de cette dernière: “Les banques créent de la monnaie en accordant des crédits; cf. lexique de la BNS”.

Partant de ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Aux termes de l’article 2 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), seuls sont considérés comme moyens de paiement, les espèces métalliques, les billets de banque et les avoirs à vue auprès de la BNS. Sur quelle base légale se fonde la pratique générale (suivie également par les autorités) de considérer les avoirs à vue auprès des banques comme des moyens de paiement légaux, alors qu’ils ne constituent qu’une créance sur ceux-ci, qui sera honorée ou non par les banques selon leur solvabilité?

2. La création de monnaie scripturale des banques commerciales est-elle conforme au droit régalien de la Confédération, selon l’article 99 de la Constitution, qui dispose que “la monnaie relève de la compétence de la Confédération”?

3. Comme le Conseil fédéral l’a relevé dans son message du 26 mai 1999 concernant la LUMMP, “Les avoirs à vue auprès d’une grande banque, d’une banque cantonale ou régionale, ou encore d’une organisation de cartes de crédit, ne sont effectivement pas la même chose que ceux déposés à la BNS, qui est le seul établissement du pays … à pouvoir créer de l’argent à son gré”. L’Etat ne peut donc déclarer la monnaie scripturale des banques comme moyen de paiement légal (99.051). Or vu qu’elle est considérée dans les faits comme telle, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’il serait nécessaire de préciser cette distinction dans la loi parce que la majorité de la population continue de penser que la mise en circulation de moyens de paiement libellés en francs est exclusivement du ressort de la BNS et par conséquent garantie?

4. Comment le Conseil fédéral légitime-t-il ce droit des banques commerciales de créer de la monnaie, sans qu’elle soit entièrement garantie par un capital, en accordant des crédits, qui augmentent la somme de leur bilan, alors que les particuliers ne peuvent consentir des prêts que s’ils disposent de l’argent?

15.06.2012
CONSEIL NATIONAL
La discussion est reportée.
BULLETIN OFFICIEL
21.03.2014
En suspens depuis plus de deux ans; classement.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20123305

Suisse : Récupérons la Monnaie Pleine !

28.04.2016 – Leopoldo Salmaso
Cet article est aussi disponible en: ItalienAllemand

Suisse : Récupérons la Monnaie Pleine !

Aujourd’hui la monnaie est presque totalement « vide », elle est seulement la promesse de la banque privée de la payer avec de la monnaie « pleine », c’est-à-dire celle de l’État qui est la garantie de la richesse de la nation.
Interview de Leopoldo Salmaso à Konstantin Demeter, du Comité de l’Initiative Populaire [1] pour la Monnaie Pleine.
Leopoldo Salmaso: Que signifie « Monnaie Pleine » ?
Konstantin Demeter : Lors de la récolte de signatures pour l’initiative Monnaie Pleine, la première réaction à l’expression « monnaie pleine » était souvent un étonnement suivi d’une question : « Mais, on n’a donc aujourd’hui que de la monnaie vide ? » En effet, c’est le cas, ou presque. En Suisse, la monnaie n’est « pleine » qu’à 2,5%, dans la zone euro à 1%, selon les réserves obligatoires respectives, ou à 13%, respectivement à 18% dans la zone euro, selon l’argent liquide créé par les banques centrales respectives. La monnaie pleine est un moyen de paiement légal complet, émis par la Banque nationale suisse. Aujourd’hui, la monnaie électronique ne l’est pas, bien qu’elle soit traitée comme telle, de facto. L’argent de nos comptes courants est seulement une promesse de la banque de nous verser de l’argent liquide, si nous le demandons. Pour cette raison, cet argent n’est pas sûr. En cas de crise financière ou de faillite d’une banque, cette promesse ne peut éventuellement pas être tenue et les clients perdent leur argent, ou alors la banque doit être sauvée par l’Etat, donc par le contribuable. Dans un système de monnaie pleine, tout l’argent sera créé par la Banque nationale ; ainsi l’argent de nos comptes ne sera plus seulement une promesse, mais existera « réellement ». En plus, les comptes courants seront gérés hors-bilan et ne tomberont donc plus dans la masse en faillite. En conséquence, aucune banque ne sera plus « too big to fail », puisqu’il ne sera plus possible qu’une faillite compromette le trafic des paiements. Les comptes courants seront simplement transférés à une autre banque, sans que les clients perdent leur argent.
LS : Quel est le but de l’initiative que vous avez lancée ?
KD : L’objectif principal de l’initiative, c’est de rétablir le droit exclusif de l’Etat de créer l’argent. Si l’initiative est acceptée, la Banque nationale suisse créera tout l’argent dénommé « francs suisses », donc aussi l’argent scriptural créé actuellement par les banques privées. L’argent nouvellement créé sera mis en circulation par le biais de dépenses publiques ou par versement de 500 à 1000 francs par an à chaque citoyen, sans être une dette et sans que des intérêts doivent être payés pour cet argent. En contrepartie, l’Etat profitera ainsi à nouveau du seigneuriage [2] (bénéfice de la création monétaire), qui est inutilisé aujourd’hui. L’argent scriptural se trouvant en circulation aujourd’hui sera « recyclé » dans un délai de 10 à 15 ans environ et deviendra aussi monnaie pleine, ce qui rapportera également un bénéfice pour la communauté. Afin de garantir l’indépendance de la Banque nationale par rapport à la politique et l’économie privée et afin de lui conférer une légitimation démocratique plus large, l’initiative lui accorde un statut semblable à celui du Tribunal fédéral et prévoit une révision de sa forme juridique ainsi que du Conseil de banque, de la Direction générale et des modalités d’élection.
LS : Avez-vous fait l’expérience d’opposition ou de boycottage ? Si oui, de la part de qui ?
KD : Nous étions étonnés du refus précoce de l’initiative par Avenir Suisse, le «think thank» influent et libéral créé par de grandes entreprises multinationales suisses. Celui-ci a publié une critique négative avant même le lancement de la récolte de signatures, ce qui est très inhabituel. Au début de la récolte de signatures, nous nous attendions plutôt à un silence, qui devait empêcher une attention inutile. Nous avons interprété ce prompt refus comme un compliment, car cela montrait l’importance de l’initiative et révélait la peur des adversaires. Cependant, les objections d’Avenir Suisse, tout comme celles publiées en automne dernier par l’Association suisse des banquiers, ne sont pas fondées et visent avant tout à alimenter des craintes injustifiées. Comme on s’y attendait, le Conseil fédéral a récemment rejeté l’initiative, avec les mêmes arguments infondés que ceux des deux organisations mentionnées ci-dessus.
LS : Le 5 juin, le peuple suisse pourra se prononcer sur un revenu de base inconditionnel. Quel est le rapport entre ces deux initiatives ?
KD : Ces deux initiatives ont quelques objectifs en commun. Les deux veulent par exemple diminuer les inégalités économiques et sociales existantes. Cependant, elles sont différentes par rapport à la méthode. Le revenu de base inconditionnel élimine un symptôme, tandis que l’argent créé sans dettes et au bénéfice de tous les citoyens élimine la cause principale de la maladie. Il n’est pas absurde de distribuer de l’argent à la population, que ce soit avec ou sans revenu de base, mais il est absurde de laisser aux banques la création de cet argent et le bénéfice qui en résulte. Aujourd’hui, on comptabilise cet argent aux citoyens comme dette, pour laquelle ils doivent payer des intérêts, au lieu de le leur accréditer, en tant que propriétaires collectifs. Pour cette raison, les deux initiatives se complèteraient très bien. En principe, la monnaie pleine devrait être une condition préalable au revenu de base. Toutes les deux initiatives proposent un changement fondamental du système actuel, mais le revenu de base introduit un tout nouveau système, tandis que l’initiative Monnaie Pleine veut rétablir un système que le peuple suisse approuvait déjà en 1891, quand il a accepté l’initiative pour le privilège absolu de l’Etat à la création monétaire. Au fil du temps, les banques se sont approprié imperceptiblement ce privilège. L’initiative Monnaie Pleine veut donc réintroduire ce que la plupart des citoyens considèrent comme réalisé aujourd’hui déjà, tandis que le revenu de base propage une idée complètement nouvelle.
En tout cas, le bénéfice du système de monnaie pleine ne suffirait pas pour financer entièrement le revenu de base, mais il pourrait y apporter une contribution importante. Le plus important pourtant, c’est que les deux initiatives ont déjà contribué à un débat public fondamental, qui se poursuivra aussi en cas de refus.
LS : En Islande, il y a un projet de loi pour une réforme monétaire semblable à celle proposée par les Suisses. Est-ce à dire que vous êtes bien interconnectés, ou travaillez-vous de façon isolée tout en manifestant une fermentation subliminale qui est plus répandue qu’il ne semble ?
KD : Nous sommes en contact avec la majorité des mouvements de réforme monétaire internationaux. L’organisation International Movement for Monetary Reform (IMMR) créée par Positive Money agit comme point de rencontre et pivot, mais il y a aussi des contacts directs entre les organisations elles-mêmes. Aujourd’hui, 24 pays appartiennent à l’IMMR. Lors de la conférence de presse à l’occasion de la remise des signatures du 1er décembre 2015, on a donné la parole également au Positive Money britannique et à la Monetative allemande, et nous avons projeté les félicitations d’autres organisations internationales. Dans le public et lors de la réunion suivante, il y avait aussi des représentants du Gode Penge danois. Début mars, l’IMMR a organisé un séminaire international à Bruxelles, auquel participaient aussi deux représentants suisses. Au total, 18 pays étaient représentés, de l’Afrique du Sud à l’Islande. J’accorde une importance essentielle à cette coopération, aussi parce que les effets positifs des premières réformes auraient un impact synergique, si celles-ci étaient entreprises dans plusieurs pays. En plus, la collaboration internationale élargirait le débat et amènerait d’autres pays à s’engager dans des voies semblables.
Konstantin Demeter : photographe et bibliothécaire, chercheur du système monétaire. Membre du Comité de l’Initiative Populaire pour la Monnaie Pleine et Coordinateur du groupe régional de Tessin. Membre de l’association Modernisation Monétaire (MoMo).
Liens :
[1] En Suisse le terme « Référendum » correspond au référendum abrogatif italien. Mais il existe aussi l’ »Initiative Populaire », correspondant au référendum propositif qui n’existe pas encore en Italie.
[2] ‘Seigneuriage’ est la différence entre la valeur nominale d’une monnaie ou billet et le coût effectif de sa production. Avec l’argent électronique le ‘seigneuriage’ est proche du 100%.
Traduction de l’allemand par Heiner Forster et Blagojevic Gordana


La BNS investit dans les armes nucléaires

BanquesLa banque centrale a visiblement accru ses participations dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires.



François de Siebenthal: La Banque nationale suisse (BNS …

desiebenthal.blogspot.com/2016/03/la-banque-nationale-suisse-bns.html

7 mars 2016 – Le titre de la BNS a été suspendu de cotation à la Bourse suisse peu … La BNS investit notamment dans les armes nucléaires aux USA, sic, ..


Banques: La BNS investit dans les armes nucléaires …

www.24heures.ch/economie/bns-investit-armesnucleaires/…/10278802

27 janv. 2016 – La banque centrale a visiblement accru ses participations dans les entreprises fabriquant des armes nucléaires.

La BNS épinglée pour des investissements liés aux armes …

www.bilan.ch/…/bns-epinglee-investissements-lies-aux-armesnucleaires

27 janv. 2016 – La BNS aurait investi l’an passé 607,52 millions de dollars (616,8 millions … des entreprises impliquées dans la production d’armes nucléaires, …

La BNS épinglée pour ses investissements – Le Temps

www.letemps.ch/economie/2016/01/27/bns-epinglee-investissements

27 janv. 2016 – p>La BNS aurait investi l’an passé 607,52 millions de dollars (616,8) … les armes nucléaires reprochent dans un communiqué à la BNS de ne …

La BNS investit toujours plus dans des sociétés d’armement …

www.rts.ch/…/7448380-la-bns-investit-toujours-plus-dans-des-societes-d…

27 janv. 2016 – La BNS a investit des actions dans des sociétés américaines, tel que Raytheon, qui produit notamment des armes nucléaires. [David Loh …

Pas d’argent suisse investi dans les conflits autour du monde

kriegsmaterial.ch/fr/2a/

… armes interdites par le droit international telles que des armes nucléaires ou … Bien sûr, certaines banques, dont la Banque nationale suisse (BNS), ont un …

La BNS investit dans les armes nucléaires – Nos Villes en …

nosvilles.ch › Brèves › Economie & Emploi

27 janv. 2016 – La BNS investit dans les armes nucléaires … a visiblement accru ses participations dans les entreprises fabriquant des armes nucléaires.

relations-entre-la-confederation-suisse-et-la-banque …

martouf.ch/…/435-relations-entre-la-confederation-suisse-et-la-banque-n…

BNS Banque Nationale Suisse- Schweizerische Nationalbank. ….. les armes nucléaires américaines… alors que la BNS s’applique a avoir une charte éthique et …

La BNS investit dans les armes nucléaires – COMBourse

www.combourse.com/…/La_BNS_investit_dans_les_armes_nucleaires__19…

27 janv. 2016 – La banque centrale a visiblement accru ses participations dans les entreprises fabriquant des armes nucléaires. Les promesses incertaines du …

Suisse: la bns investit dans les armes nucléaires …

www.scoopnest.com/fr/user/20minutesOnline/692279493436776448

La BNS investit dans les armes nucléaires https://t.co/UuqCUHq2bN #Economie … Suisse: L’armée a refusé 25 végétaliens l’an dernier https://t.co/ztVBBKQr7F.

Jean antoine FQSP© on Twitter: “La BNS investit dans les …

https://twitter.com/…/status/692339063228141568

Traduire cette page

La BNS investit dans les armes nucléaires http://ln.is/www.tdg.ch/economie/uKMxI … via @tdgch. 5:31 AM – 27 Jan 2016. 0 retweets 0 likes. Reply. Retweet.


Discorso di Marco Saba all’assemblea generale della BNS sul 108° Rapporto Banca Nazionale
Svizzera 2015


– Berna, 29 aprile 2016

Buon giorno a tutti, sono l’azionista Marco Saba.
Il mio intervento, che chiedo di trascrivere integralmente nel verbale dell’assemblea con le note
allegate al cartaceo, verte sul primo punto dell’ordine del giorno e vale come avviso di ritrovamento
– ai sensi degli articoli 720 e 722 del Codice civile svizzero (1) – di 600 miliardi di franchi svizzeri
non contabilizzati, oltre ad una cifra ulteriore da accertare per il valore d’acquisto storico in franchi
svizzeri di: oro, immobilizzazioni materiali, titoli in franchi, partecipazioni ed altre attività.
Nella risposta del Consiglio Federale del 19.08.2015 all’INTERPELLANZA numero 15.3391 (2), si
dice chiaramente: “La maggior parte della moneta della Banca nazionale viene già messa in
circolazione sotto forma di moneta scritturale” – e – “Dato che non deve essere rimborsato, questo
capitale di terzi assume un certo carattere di capitale proprio.” Di fatto, esaminando il bilancio
presentato dall’amministrazione della BNS, ho rilevato che manca la voce con l’indicazione della
quantità di franchi svizzeri creati durante l’esercizio alterando così il valore del patrimonio netto
della banca, tant’è che risulterebbe una “perdita” di esercizio che non si potrebbe realizzare se la
creazione di denaro fosse correttamente contabilizzata. Mi spiego: come risulta anche da un recente
studio della BCE, che ha condotto una indagine su 57 banche centrali distribuite su 5 continenti
compresa la BNS, “le banche centrali sono protette dall’insolvenza a causa della loro abilità di
creare moneta” (3). Lo studio precisa inoltre che fare delle eccezioni alle norme contabili
equivale alla non-conformità alle norme stesse. Nonostante le rassicurazioni del revisore KPMG,
questo bilancio non può essere approvato in quanto manca la corretta contabilizzazione della
creazione di denaro che non è contabilizzata tra le attività della banca e quindi non risulta nel
patrimonio netto della stessa. Infatti la banca non può dire di aver redatto il bilancio in conformità
alle regole Swiss Gaap proprio perché ha utilizzato un’eccezione non giustificata alle regole
omettendo i dati necessari per avere un quadro fedele della situazione patrimoniale, finanziaria
e reddituale del 2015 (4). E’ vero che la Legge sulla Banca nazionale svizzera (5) prevede che si
può prescindere dalle prescrizioni della Legge federale di complemento del Codice civile svizzero,
ma premette la frase “Sempre che la natura particolare della Banca nazionale lo esiga”. Nella
pagina internet della BNS (6) alla domanda “In che modo è tenuto conto della natura particolare
della Banca nazionale nell’informativa finanziaria ?”, leggiamo che “L’informativa finanziaria
della Banca nazionale non è paragonabile a quella di una società anonima di diritto privato. Lo
scopo sociale della Banca nazionale non è quello di realizzare profitti da distribuire agli azionisti,
bensì di assolvere il mandato conferitole dalla Costituzione. Inoltre, la destinazione dell’utile è
stabilita dalla LBN…”. Quindi non si parla di nascondere i profitti nella tenuta della contabilità,
traendo in inganno il pubblico, ma si dice che conseguirli non è lo scopo della banca. Tant’è che
sùbito dopo si specifica che c’è una destinazione precisa dell’eventuale utile e che è stabilita dalla
legge. Se ne desume che anche il Risultato d’esercizio negativo per 23.250.600.000 franchi svizzeri
non è veritiero poiché aggiungendo la registrazione della creazione di 600 miliardi di franchi
svizzeri si otterrebbe invece un utile, anche nella forma di un equivalente posta di patrimonio netto,
quale ad esempio una riserva di bilancio, di almeno 576.749.400.000 franchi svizzeri. Chiedo
pertanto che il bilancio sia rettificato tenendo conto del mio ritrovamento e anche tenendo in
opportuna considerazione il versamento annuale dovuto al Governo svizzero ed ai Cantoni secondo
quanto disposto dalla convenzione. Questo perché la “Riserva per future ripartizioni prima della
destinazione dell’utile” non può essere arbitrariamente ridotta dalla BNS accollandole delle perdite
che si rivelano fittizie una volta tenuto conto della creazione di denaro. Solo così si potrà adempiere
al mandato della Costituzione svizzera (7) che richiede una politica monetaria nell’interesse
generale del Paese. Vi ringrazio per l’attenzione ricevuta anche da parte delle autorità presenti.
Pagina 1 di 3
Note:
(N.B. nelle fonti allegate i passaggi presi in considerazione sono sottolineati .)
1) Secondo il Codice civile svizzero, chi riconsegna un oggetto trovato “ha diritto al rimborso di
tutte le spese e ad un’equa mercede”, ovvero di norma il 10% del valore dell’oggetto.
Vedi l’art.720 del Codice civile svizzero (avviso di ritrovamento, rimborso spese ed equa
mercede):
https://www.admin.ch/opc/it/classified-compilation/19070042/index.html#a720
2) Interpellanza 15.3391 “Utili derivanti dalla creazione di moneta presso la BNS o nelle banche”
https://www.parlament.ch/it/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20153391
3) Nell’Occasional Paper della BCE n. 169 del 5 aprile 2016
( https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpops/ecbop169.en.pdf ) , intitolato “Profit distribution and
loss coverage rule for central banks”, si legge:
– a pagina 14, nota 7:
“Central banks are protected from insolvency due to their ability to create money…” – (Le banche
centrali sono protette dall’insolvenza a causa della loro abilità di creare moneta)
– e a pagina 20:
“No single accounting framework is consistently applied by the majority of central banks.
However, there are four main frameworks or types: the Eurosystem framework, International
Financial Reporting Standards (IFRS), local (national) Generally Accepted Accounting Principles
(GAAP) and central bank specific (own) rules. A central bank can also apply “IFRS with
exceptions” (17), or national GAAP with exceptions.”
– e, nella nota 17 della stessa pagina:
“Strictly speaking, since IFRS does not allow for exceptions or for industry-specific rules, such
an arrangement is not IFRS-conformant.” (e quindi anche non-conforme alle GAAP nazionali .)
4) Nel 108° Rapporto di gestione Banca nazionale svizzera 2015
(https://www.snb.ch/it/mmr/reference/annrep_2015_komplett/source/annrep_2015_komplett.it.pdf)
– a pagina 158 si legge:
“Salvo disposizioni derogatorie, i principi contabili sono definiti con riferimento alle direttive Swiss
GAAP FER. Si è derogato da queste ultime unicamente in caso di contraddizione con la LBN o se
necessario per tenere conto delle caratteristiche specifiche della Banca nazionale. In deroga alle
norme Swiss GAAP FER, non è stato stilato un conto dei flussi di tesoreria.
Modifiche rispetto all’anno precedente
All’infuori della rinuncia alla redazione di un conto dei flussi di tesoreria, non sono intervenute
altre modifiche dei principi di redazione del bilancio e dei criteri di valutazione rispetto all’anno
precedente.
Conto dei flussi di tesoreria
Conformemente all’art. 29 LBN, la Banca nazionale non è tenuta a presentare un conto dei
flussi di tesoreria.”
– e a pag.193 nell’opinione del revisore KPMG SA (Philipp Rickert e Pietro Di Fluri):
“A nostro giudizio il consuntivo annuale per l’esercizio chiuso al 31 dicembre 2015 è conforme alla
legge svizzera e presenta un quadro fedele della situazione patrimoniale, finanziaria e
reddituale…”
– e poi sotto:
“Confermiamo inoltre che la proposta d’impiego dell’utile iscritto a bilancio è conforme alle
disposizioni della Legge sulla Banca nazionale e raccomandiamo di approvare il presente
consuntivo annuale.”.

5) Nella Legge federale sulla Banca nazionale svizzera
( https://www.admin.ch/opc/it/classified-compilation/20021117/index.html ), si legge:
Sezione 2: Determinazione e distribuzione dell’utile
Art. 29 1 Consuntivo annuale
Il consuntivo annuale della Banca nazionale, comprensivo del conto economico, del bilancio e
dell’allegato, è allestito in linea di massima conformemente alle disposizioni sulla contabilità
commerciale e la presentazione dei conti del titolo trentesimosecondo del CO2. Sempre che la
natura particolare della Banca nazionale lo esiga, si può prescindere dalle prescrizioni del CO.
La Banca nazionale non deve segnatamente presentare un conto dei flussi di tesoreria.
6) Nella pagina internet della BNS intitolata Domande e risposte sulla Banca nazionale come
impresa ( https://www.snb.ch/it/iabout/snb/id/qas_unternehmen_1#t10 ) consultata il 20 aprile 2016,
si legge:
– In che modo è tenuto conto della “natura particolare della Banca nazionale”
nell’informativa finanziaria?
– L’informativa finanziaria della Banca nazionale non è paragonabile a quella di una società
anonima di diritto privato. Lo scopo sociale della Banca nazionale non è quello di realizzare profitti
da distribuire agli azionisti, bensì di assolvere il mandato conferitole dalla Costituzione. Inoltre,
la destinazione dell’utile è stabilita dalla LBN. Di conseguenza, anche gli obblighi di informativa
della Banca nazionale sono differenti. Essa riferisce al Parlamento e al pubblico sull’adempimento
del suo mandato (Rendiconto), mentre fornisce informazioni sugli andamenti organizzativi e
aziendali, nonché sui risultati di gestione, nella Relazione finanziaria, contenente il Rapporto
annuale e il Consuntivo annuale. Quest’ultimo deve essere approvato dal Consiglio federale prima si
essere presentato per la ratifica all’Assemblea generale degli azionisti.
7) Nella Costituzione svizzera ( https://www.admin.ch/opc/it/classifiedcompilation/
19995395/index.html ) l’art.99 recita:
Art. 99 Politica monetaria
1 Il settore monetario compete alla Confederazione; essa soltanto ha il diritto di battere
moneta e di emettere banconote.
2 La Banca nazionale svizzera, in quanto banca centrale indipendente, conduce una politica
monetaria nell’interesse generale del Paese; è amministrata con la collaborazione e sotto la
vigilanza della Confederazione.
3 La Banca nazionale costituisce sufficienti riserve monetarie attingendo ai suoi proventi; parte di
tali riserve è costituita in oro.
4 L’utile netto della Banca nazionale spetta per almeno due terzi ai Cantoni.


600 milliards trouvés à Berne, dans la fausse comptabilité de la BNS !

marco saba
ATTN. Comandante Stefan Blättler – Notifica
ex art.720 CCS (RS210)
marco saba 28 aprile 2016
08:34
A: beschwerdestelle@police.be.ch, Riccardo Piconcelli
, Marco Della Luna
, Nadia La Banca

ATTN. Comandante Stefan Blättler – Notifica ex art.720 CCS
(RS210)
Police cantonale bernoise
Commandement
Waisenhausplatz 32
Case postale
3001 Berne
Tél. +41 31 634 41 11
Fax +41 31 331 30 33
beschwerdestelle@police.be.ch
Notifica ex art. 720 comma 2 e articoli seguenti del Codice Civile
svizzero al 1° gennaio 2016 (RS 210) http://www.lexfind.ch/dtah/
131797/4/
Berna, 28 aprile 2016
Gmail – ATTN. Comandante St… https://mail.google.com/mail/u/…
1 of 2 28/04/2016 09:29
Egregio Comandante Blättler ,
il sottoscritto Marco Saba nato a Firenze il giorno 8 maggio 1961
e con recapito in Italia presso La Banca, via 9 Gennaio 1950,
n.106, 41122 Modena, cell. +39 331 334 1239, Passaporto
italiano n. YA1089652, notifica il ritrovamento dfi 600 miliardi di
franchi svizzeri avvenuto tramite una revisione contabile
indipendente effettuata sul bilancio 2015 della Banca nazionale
svizzera di cui è azionista.
La riconsegna del denaro – e qundi della equa ricompensa –
potrà avvenire dopo che la direzione generale della BNS avrà
rettificato il bilancio indicando la somma della moneta rinvenuta
che, essendo stata creata dalla banca, dovrà essere
contabilizzata nelle poste attive dei flussi di cassa prima di poter
essere impiegata, e quindi poi nel bilancio stesso. Questa
notifica precede la comunicazione alla banca che vi verrà poi
inviata in copia. A disposizione per ulteriori chiarimenti e
ringraziando per l’attenzione,
in fede,
Marco Saba
Gmail – ATTN. Comandante St… https://mail.google.com/mail/u/…

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