Projet alternatif & complémentaire ci-dessous.
Invitation à la conférence de presse le 4 mars à 14h00
https://microtaxe.ch/2020/02/micro-impot-conf-de-presse-le403.html
Notre projet alternatif, résumé en une page, encore améliorable, présenté tout en bas de ce mail, répond à la plupart des 360 commentaires
L’initiative pour le micro-impôt n’est pas notre projet qui est plus complet.
Mais c’est un petit pas dans la bonne direction, petit pas que nous soutenons.
Début des signatures pour le micro-impôt.
Le comité de l’initiative pour une taxe sur les paiements sans espèces peut commencer la récolte des paraphes, indique ce mardi la Confédération.
Comité
Felix Bolliger, lic. oec. HSG
Prof. Dr. Marc Chesney
marcchesney.com
Prof. em. Beat Bürgenmeier
Hélène Gache
Prof. Dr. Anton Gunzinger
Gérard Jolimay
Andrea Lacroix
Dick Marty
Guy Mettan
Jean-Cédric Michel
Dr. rer. pol. Oswald Sigg
Prof. Dr. Sergio Rossi, Ph.D.
Dr. iur. Jacob Zgraggen
La Chancellerie fédérale a publié le texte dans la Feuille fédérale ce mardi. Le délai court jusqu’au 25 août 2021.
L’initiative veut prélever un impôt de 5 pour mille sur chaque transaction sans espèce. Ce prélèvement remplacera la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre.
https://drive.google.com/file/d/1frP5GMHZVXKub0OA2GRp0Wf6DSXuijMb/view?usp=sharing
100 milliards par an
Les initiants estiment les recettes à quelque 100 milliards par an. Ils visent en particulier les transactions à haute fréquence et les dérivés financiers qui représentent près de 50% des transactions. Le but de l’initiative est de décharger le contribuable et de simplifier le système fiscal.
Discussion
360 Commentaires
https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Debut-des-signatures-pour-le-micro-imp-t-24546986
Projet alternatif & complémentaire ci-dessous.
Nous cherchons des bonnes volontés dans tous les cantons.
Initiative fédérale: mannes suisses, démocratie économique, dividendes pour tous.
Pour votre soutien et remarques…
Le texte est encore modifiable et adaptable
https://docs.google.com/document/d/1ib8BfSL08QyCqpfXRjXvAR-fJAz4C6ue7vvUFAbsolU/edit?usp=sharing
Promesses de signatures, comités de soutiens:
https://forms.gle/mQ6ij6xzs1En4skN7
Pour ceux qui sont d’accord de figurer dans nos comités, soit fédéraux, cantonaux, communaux, professionnels, scientifiques, de soutien et qui n’ont pas encore signé… en cas d’accord, merci d’imprimer et de nous retourner ce formulaire signé par un ou des citoyens suisses majeurs. Vous pouvez aussi nous promettre de futures signatures de l’initiative quand elle sera lancée..
https://docs.google.com/document/d/1kHW2rNSuVqFMImUgTJPlA-jvIv9EIigUonpgcBeQwNg/edit?usp=sharing
Avec mes amitiés
François de Siebenthal
Av. Dapples 23
1006 Lausanne
siebenthal@gmail.com
++41 21 616 88 88
021 616 88 88
PS:
Comité légal:
1. Bolliger Felix, Schlatt 18, 8714 Feldbach 2. Bürgenmeier Beat, Chemin des Murailles 21, 1233 Bernex 3. Cavalli Franco, Via delle Querce 1, 6612 Ascona 4. Chesney Marc, Hadlaubstrasse 14, 8044 Zürich 5. Gache Helene, Route de Malagnou 203, 1224 Chene-Bouqeries 6. Gunzinger Anton, Mühlebachstrasse 138, 8008 Zürich 7. Jolimay Gerard, Route de Malagnou 203, 1224 Chene-Bouqeries 8. Lacroix Andrea, Route d’Aire 177, 1219 Aire 9. Marty Dick, Righizzolo 1, 6938 Fescoggia 10. Mettan Guy, Clos Mallet-Du-Pan 6, 1208 Geneve 11. Michel Jean-Cedric, Chemin du Nant-d’Aisy 15A, 124 7 Anieres 12. Rossi Sergio, Chemin Guillaume-Ritter 5, 1700 Fribourg 13. Sigg Oswald, Wasserwerkgasse 33, 3011 Bern 14.Zgraggen Jacob, Bergstrasse 75, 8700 Küsnacht
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Commentaires récents